Optimisation fiscale grâce à l’immobilier locatif

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L’optimisation fiscale consiste à alléger l’impôt en exploitant tous les dispositifs légaux prévus à cet effet.

Dans un pays comme la France, où l’État a plutôt la main lourde, personne ne crache sur ces avantages, quoiqu’il faille bien les connaître et se tenir à jour sur la loi de finances 2024.

Une forme d’optimisation fiscale en vogue est la défiscalisation. Son application implique le choix d’options précises ; et les possibilités sont nombreuses. Ces options doivent avant tout être choisies pour s’adapter à la situation patrimoniale de chacun.

Invest Market vous aide à y voir clair sur vos placements.

La défiscalisation : qu’est-ce que c’est ?

Qu'est-ce que la défiscalisation

La défiscalisation s’adresse concrètement à tous les Français qui souhaitent obtenir une réduction d’impôt. Selon le profil de chacun : sa TMI (tranche marginale d’imposition), son patrimoine, son âge, et bien d’autres variables, chacun s’oriente vers des solutions différentes. En 2024, on dénombre pas moins de 470 niches fiscales en France !

Optimisation fiscale ou défiscalisation ?

Pour clarifier la situation, distinguons les actes courants d’optimisation fiscale de ceux de défiscalisation pure. Les deux visent la réduction de l’imposition, mais avec des méthodes quelque peu différentes.

De façon générale, l’optimisation fiscale consiste à payer moins d’impôts en respectant les codes : remplir correctement la fiche d’impôts, profiter du crédit d’impôt et de certaines réductions prévues par le fisc etc.

La défiscalisation est une autre forme d’optimisation fiscale. Elle consiste à réduire l’impôt en recourant aux placements. Il s’agit ici de minimiser le montant de ses revenus imposables en investissant dans des secteurs favorisés par la fiscalité. L’état a, en effet, mis en œuvre une multitude de mesures qui permettent aux contribuables de financer certains secteurs subventionnés, tout en bénéficiant d’allégements fiscaux à leur avantage.

Dans cet article, nous nous concentrons sur la défiscalisation. Cette forme d’optimisation intéresse au plus haut point les investisseurs immobiliers.

Défiscaliser avec sa situation personnelle

Mariage, PACS

Mariage défiscalisation

Il existe plusieurs similitudes entre le mariage et le PACS sur le plan fiscal. Les deux statuts permettent aux couples de déclarer conjointement leurs revenus et d’inclure les enfants à charge dans le même foyer fiscal. De plus, les couples mariés et pacsés bénéficient d’une exonération des droits de succession dans le cadre de la loi TEPA, ainsi que d’un abattement de 80 724 € pour les donations.

Naissances

Pour calculer le quotient familial d’imposition, divisez le revenu imposable d’un foyer fiscal par le nombre de personnes qui le composent. Le nombre de parts varie en fonction du nombre de personnes à charge. Par exemple, une personne seule a une part alors qu’un couple en a deux. Les deux premiers enfants comptent chacun pour une demi-part et tout enfant supplémentaire vaut une part entière.

Sur le plan fiscal, un ménage est considéré comme une unité. La norme de l’impôt sur le revenu (IR) est appliquée à ce revenu imposable, que le gouvernement appelle le « quotient familial ». Par conséquent, en toute logique, plus une famille compte d’unités, plus d’enfants ou d’autres personnes à charge, plus le quotient familial est faible, et donc moins elle devra payer de taxes.

Quelle est la meilleure défiscalisation ?

Pour répondre à cette question, il convient d’étudier la situation et surtout l’objectif individuel de chacun. En effet, pour certains, le meilleur moyen de défiscaliser sera de créer une réduction d’impôt sur le revenu. Pour d’autres, ce sera d’éviter ou limiter l’imposition de revenus futurs avec la mise en place de véhicules comme l’investissement en LMNP, l’assurance-vie ou encore le PEA.

De manière générale, l’assurance-vie et le PEA sont réputés pour être les meilleures solutions de défiscalisation pour les épargnants.

Comment fonctionne une défiscalisation ?

fonctionnement défiscalisation

L’exonération fiscale fonctionne en réduisant le montant du revenu imposable grâce à un placement. Cela se fait de deux manières : en investissant dans des placements exonérés d’impôt, comme les polices d’assurance-vie, ou en profitant des déductions et des crédits dont bénéficient les investisseurs. Le premier moyen réduit directement le revenu imposable de l’investisseur, tandis que le second le réduit indirectement par le biais d’un ajustement sur sa déclaration d’impôt.

Exemples de supports

Par exemple, en investissant dans certains types de contrats d’assurance-vie, on a le choix entre différents supports au sein d’un contrat assurance-vie : fonds euros, actions, immobilier, etc. De plus, certains investissements comme ceux immobiliers, ou les plans d’épargne PEA, peuvent également bénéficier de déductions et de crédits qui réduisent le revenu imposable de l’investisseur.

Il est important de comprendre cette forme d’optimisation fiscale afin de l’adapter parfaitement à son propre investissement. Il est essentiel de tenir compte des besoins et objectifs spécifiques de chaque individu, afin de sélectionner les investissements défiscalisés appropriés. En outre, il est important de s’informer des derniers développements dans ce domaine, notamment les changements apportés par le gouvernement sur le projet de loi de finance 2025.

Les supports immobiliers

Il existe une pléthore de solutions en matière de défiscalisation, à commencer par le démembrement et ses avantages. Voici une liste d’options possibles. Dans la suite de ce guide, nous reviendrons sur les plus pertinentes d’entre elles.

  • En investissant dans l’immobilier locatif, vous pouvez réduire vos contributions grâce au déficit foncier, à la déduction des dépenses liées à un logement meublé et même à l’amortissement de ce dernier. Ces dispositifs permettent d’alléger votre fiscalité sur le long terme.
  • Si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif et défiscaliser, vous pouvez le faire en profitant des mesures comme celles de la loi Pinel, Denormandie, des monuments historiques, ou Malraux.

La défiscalisation immobilière

Dans l’immobilier, cette pratique va consister à investir dans un ou plusieurs biens pour bénéficier d’avantages fiscaux (en LMNP, SCI / IS ou en Holding). Bien réalisée, elle est particulièrement intéressante, car elle permet de faire « d’une pierre deux coups ». Vous constituez un patrimoine qui prendra de la valeur, tout en allégeant votre facture. Attention toutefois à la plus value dans le cadre d’une SCI.

Par ailleurs, un bon examen de l’investissement locatif est impératif. On n’investit pas dans l’immobilier uniquement pour défiscaliser ! Il convient de bien choisir son investissement locatif du point de vue de son emplacement, de sa valeur intrinsèque et de son marché locatif. Ce n’est qu’après cela qu’il conviendra de choisir son statut fiscal. Depuis 2022, de nombreuses mesures sont toujours en place pour défiscaliser et investir dans la pierre, voyons lesquelles.

Le LMNP

Le statut de loueur en meublé non-professionnel (LMNP) permet, moyennant certaines contraintes, d’annuler l’imposition des revenus locatifs. Pourquoi ? Parce qu’il autorise la déduction de nombreuses charges ainsi que l’amortissement comptable. Chaque année, ce dernier est censé soustraire des recettes locatives un certain pourcentage relatif à la valeur du bien.

Résultat ? Charges et amortissement cumulés vont permettre d’atteindre l’imposition 0, tout en acquérant simultanément un bien qui prendra de la valeur. De plus, l’investissement LMNP ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros/an.

Aussi alléchante qu’elle soit, la défiscalisation LMNP s’accompagne de contres-parties. Il faudra notamment, pour profiter de tous ses atouts, opter pour le régime fiscal du réel, ce qui nécessite une expertise en comptabilité LMNP. Elle ne concerne aussi que les logements meublés, dans le neuf ou dans l’ancien.

Quelle catégorie de revenus pour un LMNP ?

LMNP défiscalisation

Envie de réaliser un placement immobilier prometteur en 2024 ? Optez alors pour un bien en résidence services sous le statut de loueur en meublé non professionnel, entièrement à but locatif. Toutefois, qu’en est-il des avantages fiscaux de ce statut ? Dans le cadre de l’imposition des revenus locatifs meublés, deux possibilités s’offrent à vous pour réduire la taxe. Il s’agit principalement de déclarer les revenus BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) sous le régime du micro-BIC ou le réel.

L’exonération immobilière proposée en LMNP sous le régime micro-BIC offre une réduction d’impôt de 30 % de vos revenus locatifs. Pour que l’allègement fiscal ait lieu, il faut que ceux-ci ne dépassent pas 15 000 € par an. Par ailleurs, le taux d’abattement s’élève à 50 % s’il s’agit d’une location d’un bien meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes.

Si votre investissement locatif vous rapporte plus de 15 000 € annuels, alors choisissez le dispositif LMNP sous le régime réel. Ce faisant, vous pouvez réduire l’ensemble des charges (intérêts d’emprunt, les taxes, les travaux…) de vos impôts, sans restriction.

Par ailleurs, le statut LMNP propose d’autres avantages fiscaux intéressants. Citons la déduction sur les impôts de la somme correspondant à la perte de valeur du logement. Sous certaines conditions, ce statut permet aussi la récupération de la TVA [Taxe sur la valeur ajoutée] de 20 % de la valeur d’un bien immobilier loué meublé.

Dans le secteur de l’immobilier, il est crucial de vous informer des différentes lois et de leurs évolutions. La loi Censi-Bouvard par exemple a été arrêtée en décembre 2022, il n’est donc plus possible de la cumuler avec le statut de LMNP.

Investir en LMNP appartient à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) exonérés d’impôts. En LMNP vous pouvez faire des placements dans un logement meublé standard (studio, colocation, immeuble de rapport ou encore Coliving), dans une résidence service ou même dans du saisonnier. Mais, attention : avant de penser à défiscaliser en LMNP saisonnier, vérifiez toujours si l’agglomération dans laquelle se situe le bien l’autorise. Autrement, vous aurez toujours la solution du local commercial pour une location meublée en saisonnier.

Le déficit foncier

Ce mécanisme s’assortit d’une condition. Le particulier devra choisir le régime fiscal du réel. Il pourra ainsi déduire toutes les charges « réelles » relatives à la location d’un bien de son revenu brut global. C’est un système habile qui permet de réduire votre contribution au revenu.

En plus, le mécanisme est reportable durant 6 ans, si les revenus bruts ne permettent pas d’imputer la totalité du déficit sur une même année. Le propriétaire-bailleur est par contre dans l’obligation de louer le bien jusqu’à la 3ᵉ année qui suit l’imputation.

La loi Pinel

Contrairement aux dispositifs Scellier et Duflot, le Pinel est prolongé jusqu’en 2024. Ses conditions changent cependant, puisqu’il ne concerne plus que les logements en bâtiment d’habitation collectif, avec une réduction d’impôt revue à la baisse pour les achats immobiliers en 2023 et en 2024.

Rappelons qu’un Pinel permet d’investir dans le neuf en louant en nu et en bénéficiant d’une réduction d’impôts annuelle, liée à la durée de location du bien, soit : 9 % du prix d’achat sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, et une déduction complémentaire en cas de prorogation.

Un projet en Pinel s’accompagne de nombreuses contraintes : zonage précis (avec seules les zones A, A bis et B1 du territoire éligibles), un plafonnement des loyers et des ressources du locataire imposé, ainsi que le respect des performances énergétiques fixées par l’article 46 AZA octies-0 A.

Il ne constitue pas, de plus, une vraie solution de défiscalisation, puisque les loyers générés vont être sources de revenus locatifs soumis aux taxes. Les réductions consenties d’un côté risquent ainsi d’être perdues de l’autre.

Un Pinel peut perdre aussi tout son intérêt s’il a fait partie d’un package de logements achetés tous au même moment pour profiter de la mesure, car cela risque de faire s’envoler tout espoir de plus-value lors d’une revente.

La loi Denormandie

Cette homologue de la loi Pinel, qui présente les mêmes atouts fiscaux, s’en différencie en traitant uniquement les logements anciens à rénover situés dans les centres-villes. L’inconvénient de cette loi est son faible rayon d’action, puisque seules 250 communes sur le territoire français sont concernées. Elles doivent avoir signé avec l’État une convention « Cœur de ville » ou être sujettes à une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

La loi Malraux

Mise en application depuis 1962, la loi Malraux protège et valorise l’immobilier ancien localisé dans une zone de protection patrimoniale. Elle concerne les immeubles de caractère historique ou esthétique, destinés à la location. Elle vous fait bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 30 % pour les travaux de rénovation et de restauration du bien. Néanmoins, cette mesure fiscale exige des critères d’éligibilité, notamment :

  • le logement doit être destiné à une location nue dans les 12 mois qui suivent les travaux de restauration et avoir un usage de résidence principale pour le locataire ;
  • l’engagement de la mise en location du bien dure au minimum 9 ans ;
  • le propriétaire ne peut pas louer l’habitat à un membre de son foyer fiscal, à un ascendant ou à un descendant ;
  • la limite du montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt est fixée à 100 000 € chaque année sur 4 ans ;
  • la localisation du bien (il convient donc de consulter la liste des zones géographiques concernées par le système Malraux).

Cette loi est recommandée aux contribuables ayant une pression fiscale élevée, précisément ceux qui contribuent d’au moins 20 000 € par an.

La loi Monument historique

Dans la même lignée que la loi Malraux, la loi Monuments historique soutient l’investissement locatif au cœur des villes ou quartiers classés historiques. Elle permet donc de déduire des revenus fonciers toutes les charges et dépenses concernant les travaux de rénovation des biens inscrits à l’inventaire des Monuments historiques.

Cette législation s’annonce plus profitable pour des contribuables payant au moins 30 000 € d’impôts chaque année. Afin que l’investissement bénéficie d’une exonération, vous devez conserver le bien pour minimum 15 ans.

Réduction d’impôt : IFI

La taxe sur la fortune immobilière a remplacé l’ISF en 2018 pour taxer tous les biens immobiliers détenus en direct, dès que le patrimoine taxable excède les 1,3 M€.

Plusieurs solutions existent pour tenter d’échapper à cet impôt, ou du moins de l’alléger. Le versement de dons aux associations de personnes en difficulté en est un (voir plus bas), ainsi que le placement dans une FCPI (plus bas également).

On peut aussi recourir à l’achat en nue-propriété d’un ou plusieurs appartements dont les fonds seront ainsi sortis de l’actif de l’iFI.

La donation d’usufruit à ses descendants ou le legs du patrimoine immobilier est une autre façon de faire jouer certains mécanismes en faveur du contribuable.

Enfin, le dernier moyen et non des moindres pour réduire son iFI : acheter de l’art. En effet, les œuvres d’art ne sont pas imposables et n’ont pas à figurer sur votre déclaration d’IFI. Et ceci concerne aussi les sommes consacrées à leur achat.

En revanche, ces acquisitions pourront prendre de la valeur, tout en ornant votre salon. Petit bémol en cas de revente : n’oubliez pas de vous acquitter d’une taxe de 5 % sur la plus-value, soit d’un impôt égal à 27 % du prix de l’œuvre, minoré d’un battement de 10 % par an, à partie de 2 ans de détention.

Défiscaliser en investissant dans les entreprises

Réduire ses contributions ne passe pas toujours par un placement immobilier. L’État prévoit aussi d’autres dispositions. Il encourage notamment l’investissement dans les secteurs qu’il soutient en allégeant la fiscalité.

À la clé, une exonération annuelle de 18 %. Mais, ce type de défiscalisation s’avère plus risqué et comporte des contraintes en termes de montant à investir, de blocages des fonds, taille de l’entreprise… Examinons les entreprises qu’il concerne.

Les PME

Il est possible de défiscaliser en investissant dans une PME sous certaines conditions : elle doit correspondre aux critères d’une PME communautaire à la date des premiers versements, notamment respecter certains plafonds de chiffre d’affaires. Il y a aussi obligation pour le souscripteur de conserver ses titres jusqu’à la 5ᵉ année suivant les premières réductions fiscales. Ces dernières s’élèvent à 18 %, dans la limite de 50 000 € pour les célibataires, ou de 100 000 € pour les couples mariés ou pacsés.

Le danger dans cette mesure est néanmoins de perdre sa mise de départ en sortie, car les actions de PME sont plus volatiles que celles des titres de grandes sociétés. Une solution à adopter avec prudence, donc.

Les FCPI et les FIP

Les FCPI concernent les fonds communs de placement dans l’innovation. Ils concernent des sociétés relevantes, là encore, de critères spécifiques (taille, fonctionnement) et devant répondre à une qualification : celle d’ “entreprise innovante”. Les FCPI ne doivent pas être confondues avec les fonds immobilier ou les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). Quant aux FIP, elles répondent aux mêmes critères que les FCPI, tout en se destinant à l’investissement des PME Régionales, avec des fonds investis à 70% dans des actifs de PME de trois régions contiguës.

Comme pour l’investissement concernant les PME, les sommes investies sont bloquées pour une durée minimum de 5 ans. Il s’agit aussi d’une forme impopulaire d’optimisation fiscale, car les études révèlent un réel risque pour l’investisseur sur ce type de placement. Au total, depuis les années 2 000, seuls 5 % se seraient avérés gagnants…

Le Girardin industriel

Les fonds d’investissement de proximité FIP Outre-mer (comme les FIP Corse) visent à favoriser le développement des Dom-Tom. Ils permettent donc d’investir dans les Dom-Tom en finançant un investissement de matériel comme des véhicules utilitaires ou des machines-outils à destination de l’industrie ou de l’artisanat.

La particularité d’un investissement en Girardin Industriel est de ne s’adresser qu’aux seuls particuliers concernés. La réduction d’impôt sera, de fait, le seul bénéfice du processus. Mais, cette réduction vaut le détour, grâce au principe de l’investissement « one-shot » : on engage des fonds que l’on récupère l’année suivante sous forme d’une réduction d’impôt dont le montant sera plus important que celui de l’investissement consenti.

Et c’est cela qui explique, bien sûr, le succès de ce procédé. Il suffit d’être résident français soumis à un impôt sur le revenu d’un montant minimum de 4 000 euros pour en bénéficier et gommer ainsi son impôt sur le revenu de l’année suivante. L’inconvénient du Girardin, car il y en a un, c’est qu’il est complexe à mettre en œuvre et qu’il requiert obligatoirement les lumières d’un CGP spécialiste de ce type de placement.

Les SOFiCA

Payer moins d’impôts avec un placement dans le cinéma, pourquoi pas ? C’est ce que vous propose la défiscalisation en investissant dans une SOFICA, ou « société de financement de l’industrie cinématographie et audiovisuelle ». Le coût maximal de l’affaire ne dépasse pas les 5 400 euros d’économies d’impôts, puisque les souscriptions sont plafonnées à 25 % du revenu global net du contribuable et à 18 000 euros.

Cependant, il est possible d’obtenir une baisse plus importante (8 640 euros), si la société dans laquelle on investit s’engage à placer au moins 10% de ses fonds dans certaines œuvres : fictions, documentaires et animation au format séries, ainsi qu’à l’achat de droits portant sur les recettes d’exploitation de créations à l’étranger.

Il faut le signaler, la performance de ce placement est en général assez faible, même si l’avantage fiscal lui permet d’atteindre un rendement moyen de 4 %. Pour espérer de plus gros bénéfices, il faudra avoir eu la chance de miser sur une SOFICA dont une œuvre aura rencontré un gros succès commercial dans l’année.

Les groupements forestiers

Ces sociétés civiles sont tournées vers toute activité attenante à la préservation des massifs forestiers : gestion, équipement, conservation… Prendre des parts dans un groupement forestier ouvre un abattement de 25 % du montant investi sur le revenu ou une exonération d’IFI de 75 %. Le montant minimal de ce placement n’est qu’à 1 000 euros.

Il a pour atout le fait d’être un placement refuge en temps de crise même si les rendements, autour de 1,5 %, demeurent faibles. De plus, il comporte des risques, car une forêt peut brûler, et sa valeur fluctue selon les recettes de ses coupes et de ses droits de chasse. L’optimisation fiscale dans ce cas intéresse plutôt les investisseurs à long terme, désireux de diversifier leur patrimoine plutôt que d’impacter directement leur revenu.

 

Autres solutions pour diminuer ses impôts

L’administration fiscale réserve encore de nombreuses possibilités légales pour réduire son imposition chaque année. Il peut s’agir de solutions d’épargne défiscalisées ou de crédits d’impôts, par le biais de l’emploi de personnel à domicile (les fameux services à la personne).

La mise en place du plan d’épargne retraite – PER

Un plan d’épargne-retraite peut aider à l’exonération partielle de son rendement, à hauteur de 25 % des sommes épargnées chaque année. Pour ce faire, le PER remplace cette année les anciens systèmes : PERP, contrats Madelin, PERCO… Le principe reste le même, le contribuable se constituant une épargne dont il profitera à sa retraite, sous forme de rentes ou de capital.

Certains plafonds restent à respecter, les sommes ne devant pas excéder 10 % des revenus nets du contribuable (ou 10 % du PASS).

Les montants dépassant les plafonds ne sont plus déductibles des revenus. On recommande ce placement aux contribuables dont la fiscalité et plus précisément la tranche marginale d’imposition excède les 30 %.

  • Bon à savoir : un PER n’est pas nécessairement bloqué, les fonds pouvant être récupérés à l’occasion de l’achat d’une résidence principale.

Le PERCO

Le plan d’épargne retraite PERCO est un système d’épargne facultatif dans lequel les salariés peuvent épargner pour leur retraite avec l’aide de leur entreprise, en complément des régimes de retraite classiques par répartition. Ce fonds d’investissement peut être composé de différents types de versements et placements financiers.

Les versements sur le PERCO (ou PER Collectif) offrent des facilités fiscales et sociales pour l’entreprise et le salarié. Ces bénéfices s’appliquent aussi bien à l’épargne qu’au capital récupéré à l’échéance ou lors d’un déblocage anticipé autorisé.

Le PERCO est fermé à la commercialisation depuis le 1ᵉʳ octobre 2020 ; cependant, vous pouvez toujours effectuer des versements sur les contrats existants ainsi que profiter de l’exonération liée à ce dispositif.

Les plans d’épargne d’entreprise (PEE)

Les salariés bénéficiaires d’un compte d’épargne d’entreprise peuvent y verser leurs primes d’intéressement et de participation, sans les rendre imposables. Les montants concernés par ce type d’optimisation fiscale plafonnent à 30 852 € pour les intéressements et 3 290,88 € pour les abondements effectués par l’employeur.

Les intérêts générés par les titres détenus dans le plan sont exonérés d’impôts, mais pas de prélèvements sociaux, lorsqu’ils sont réinvestis dans ce plan. Il en va de même pour la vente des titres du plan. Les revenus des titres non réinvestis dans le plan sont en revanche imposables.

Un PEE reste un produit très intéressant pour réduire l’impôt. Toutefois, toutes les entreprises n’en disposent pas. Son inconvénient est égelement de bloquer les sommes investies durant sur 5 ans.

PEA

Le PEA, ou plan d’épargne en action, est un placement qui permet d’acheter des actions d’entreprises françaises ou européennes tout en pouvant être exonéré d’impôt sur le revenu. Pour l’ouvrir, il faut s’adresser à n’importe quel établissement bancaire ou financier qui propose des services d’investissement et remplir les conditions requises : être majeur et domicilié fiscalement en France.

Attention : chaque personne ne peut avoir qu’un seul compte PEA.

Le PEA passe encore pour une niche fiscale intéressante, car les produits de leur épargne sont exonérés d’impôts. Pas de plafond d’exonération fiscale appliqué sur les montants des plus-values d’un PEA en cours. De plus, lorsqu’on en sort, l’exonération continue pour peu que le plan ait plus de 5 ans.

Assurance-vie

L’assurance-vie est bénéfique à plusieurs égards : elle vous aide à épargner, à faire une plus-value supplémentaire et à planifier un héritage. Elle offre également des possibilités d’investissement à long terme grâce aux polices en unités de compte.

Commercialisée le plus souvent par le biais de contrats « multisupports », l’assurance-vie s’adresse aussi bien aux épargnants à la recherche de placements peu risqués qu’à ceux qui souhaitent diversifier leur patrimoine vers des supports plus risqués, notamment des actions. Ces placements plus risqués sont appelés « unités de compte » (UC), qui désignent les parts de fonds ou d’OPCVM proposés au sein du contrat.

Dans le cadre d’une assurance-vie, vous pouvez choisir comment et quand vous effectuez des versements, ainsi que leur forme – régulière ou flexible, par exemple. Vous avez également la possibilité d’effectuer des retraits par anticipation ou lors d’un rachat (partiel ou total).

Le contrat Madelin

Le contrat Madelin est un produit d’épargne retraite individuel généralement utilisé par les indépendants et les professions libérales. Il existe également une variante destinée aux agriculteurs, appelée « Madelin agricole ».

Les versements sont réglementés et présentent des avantages fiscaux. Au moment de votre départ en retraite, l’épargne retraite accumulée sera transformée en rente, qui s’ajoutera à vos autres pensions de retraite.

Le contrat Madelin a été remplacé par le PER Individuel depuis le 1ᵉʳ octobre 2020, mais les contrats actuels continuent de fonctionner.

Réduire ses impôts grâce aux dons et crédits d’impôts

Ce ne sont pas des mesures de défiscalisation à proprement parler, mais plutôt des optimisations fiscales qui permettent de profiter de largesses de l’État, pour alléger sa fiche d’impôts.

Les dons à des organismes à but non lucratif

Les dons concernent les sommes versées à tout organisme à but non lucratif d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, ou encore intervenant auprès de personnes en difficulté (sans quoi l’organisme ne pourra émettre de reçu fiscal ouvrant droit à réduction d’impôts).

Le montant des dons est déductible à hauteur de 66 % (75 % pour certains organismes bénéficiaires) des sommes déclarées. Petite précision : en matière de dons, les réductions fiscales accordées ne peuvent pas dépasser 20 % du revenu imposable du foyer, ce qui limite nécessairement la portée de ce cadeau fiscal.

Important : les contribuables assujettis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) peuvent avantageusement profiter des dons pour réduire au choix, soit cet impôt, soit leur impôt sur le revenu. On parle d’un abattement de 75 % des sommes versées dans l’année aux organismes, ce qui équivaut à des dons d’un montant total de 66 667 €, pour un rabais d’impôt de 50 000 €.

Le cas du crédit d’impôt

Les crédits d’impôts concernent les aides accordés par l’État pour l’emploi de personnels à domicile, qu’il s’agisse d’une garde d’enfants, d’une aide-malade, d’un jardinier ou même d’un dépanneur informatique. La démarche nécessite d’avoir le statut d’employeur et d’embaucher la personne sous contrat. Moyennant quoi, 50 % des dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôts, ce qui occasionne un remboursement si votre impôt devient négatif une fois les comptes faits.

Optimisation fiscale : défiscalisez pour réduire votre impôt

Pour réduire son impôt, les solutions offertes par l’État en France sont vraiment multiples et nous n’en avons détaillé dans cet article que les principales. Si la défiscalisation immobilière reste l’une des principales, elle s’accompagne d’une bonne connaissance des dispositifs en place, mais également d’une réelle expertise du marché immobilier.

Un bon dispositif dépend toujours de la situation patrimoniale de chaque investisseur et s’improvise rarement sans l’aide d’un expert, comme un conseiller en gestion du patrimoine.

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