Aujourd’hui environ 40% des ménages ont fait le choix de louer leur résidence principale. Acheter ou louer sa résidence principale reste une question importante dans le choix de vie des ménages. Si vous avez décidé de simplement louer votre logement, voici les quelques étapes à suivre et les modalités à prendre en compte.
De la même façon que lorsque vous cherchez à devenir propriétaire de votre logement, vous devez respecter certaines étapes dans la recherche de votre logement en location. Il faut définir vos besoins, vos envies ainsi que votre budget. Dans la définition du budget, il sera nécessaire de prendre en compte l’assurance logement qui est obligatoire, la taxe d’habitation, dépôt de garantie ainsi que les charges. Une fois que cela est fait, vous devez faire le tri des annonces ou passer par une agence pour ensuite procéder aux visites des logements sélectionnés. Dès lors qu’un logement vous plaît,vous pouvez déposer un dossier de location. Voici donc les différentes étapes de ce processus:
Dépôt de dossier de location
Lorsque vous déposez un dossier de location, des pièces justificatives vous sont demandées. Ces pièces vont permettre au bailleur de vérifier votre identité et votre solvabilité. On vous demandera toujours une photocopie de votre pièce d’identité ainsi que vos trois derniers bulletins de salaire ou ceux de votre garant, ainsi qu’un justificatif de domicile pour le garant. On peut parfois vous demander votre dernier avis d’imposition ou celui de votre garant, votre carte d’étudiant ou certificat de scolarité si vous êtes étudiant, une photocopie de la pièce d’identité de votre garant, un contrat de travail si vous êtes salarié, votre RIB ou celui de votre garant, une photocopie des trois dernières quittances de loyer ainsi qu’une attestation de versement des allocations familiales et de l’allocation logement.
En revanche, voici une liste non exhaustive des documents qu’il est interdit de vous demander : une photo d’identité, une carte d’assuré social, une copie du relevé de compte bancaire, une attestation de bonne tenue de compte bancaire, une autorisation de prélèvement automatique, un chèque de réservation du logement.
Si votre dossier est accepté alors il vous faudra signer le bail.
Le contrat de bail dans le cas d’une location nue
Il s’agit d’un contrat de location écrit dans lequel doivent impérativement figurer certaines informations. Certaines clauses sont obligatoires. On doit notamment y trouver l’identité et la domiciliation des deux parties, la date de prise d’effet et la durée, la description du logement (superficie, nombre de pièces…), des annexes (parking, cave…) et des parties communes, la nature et le destination du local, le montant du loyer et ses modalités de paiement, le montant du dépôt de garantie
Des clauses supplémentaires peuvent être ajoutées par le bailleur si celles-ci ne sont pas contraires à la loi. En effet, lors de la signature du contrat le bailleur fixe le loyer mais celui-ci peut varier en incluant, par exemple, une clause d’indexation qui lui permet la révision du loyer en se basant sur l’indice de référence des loyers. Il peut également inclure une clause résolutoire (qui lui permet de mettre fin au bail mais sous certaines conditions), une durée de bail supérieur à 3 ans, la présence d’une caution…
De même, doivent être annexés au contrat de bail, l’état des lieux, les extraits du règlement de copropriété ainsi qu’un dossier de diagnostic technique.
Le contrat de bail dans le cas d’une location meublée
A la différence du contrat de bail de la location nue, le contrat de bail de la location meublée est moins réglementé et laisse le bailleur et le propriétaire plus libres sur un certain nombre de modalités. Même s’il est vrai qu’avec la loi Alur de mars 2014, les clauses du contrat de location meublée se rapprochent désormais de celles du contrat de location nue. Lorsque tous les papiers sont à jour, il ne vous reste plus qu’à récupérer les clés et procéder à l’état de lieux.
L’état des lieux
L’état des lieux se fait au moment de la remise des clés, en présence des deux parties, et permet de faire un constat écrit des dégradations du logement à l’entrée du locataire dans les lieux. Cette étape est importante car elle permet d’éviter tout litige entre vous et le bailleur lors de la sortie des lieux; les dégradations aillant déjà été constatée lors de l’état des lieux, le bailleur ne pourra vous en juger responsable et ne pourra pas, par conséquent, conserver votre dépôt de garantie.
Les droits et les devoirs en tant que locataire
Bien évidemment, en tant que locataire vous devez payer un loyer et des charges. Mais vous devez également contracter une assurance pour le logement, il vous faut user paisiblement des lieux (respect du voisinage et des locaux), répondre des dégradations et des pertes, mais également entretenir les lieux et exécuter certains types de travaux.
Vous ne pouvez pas réaliser certaines modifications de lieux sauf si le propriétaire vous y autorise.
Quant au propriétaire, il doit vous remettre un logement décent, en bon état d’usage et de réparation.
Enfin, dans le cas d’une location de votre résidence principale et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de certaines aides tels que les APL ou encore des aides d’Action logement (Loca-pass, Mobili-pass).
Pas encore prêt à devenir propriétaire, restez locataire en sachant que les nouvelles mesures prises par la Loi Alur, du 26 mars 2014 concernant les locataires et les propriétaires, viennent faciliter l’accès au logement grâce notamment à un encadrement des loyers et à une modification de la durée de préavis.
