L’immeuble de rapport est incontestablement un bon investissement en termes de rendement locatif. Mais il y a un paramètre à ne pas laisser au hasard pour le réussir : celui de la fiscalité immobilière. Bien sûr, tous les investisseurs immobiliers n’ont pas les mêmes objectifs, ce qui va compter dans le choix d’un montage fiscal. Voyons d’un peu plus prêt comment penser la fiscalité d’un immeuble de rapport.
Fiscalité d’un immeuble de rapport : les principaux régimes
Pour le néophyte qui se lance dans l’immobilier locatif, en acquérant un immeuble de rapport, il est important de bien cerner quelques données fondamentales. Très souvent, il s’adressera à un conseiller en gestion du patrimoine, un avocat fiscaliste ou un expert-comptable pour faire ses choix. Car l’achat d’un même bien immobilier peut faire gagner de l’argent ou en perdre : il n’est donc pas possible d’ignorer les réductions d’impôts en vigueur, selon les différents régimes fiscaux.
L’achat en nom propre ou en société
Il figure le premier élément à bien saisir dans la fiscalité d’un immeuble de rapport.
Quand il achète un bien en nom propre, un investisseur l’acquiert « à son nom », comme on le dit couramment. S’il achète un bien en couple, ou avec plusieurs personnes, ce bien sera placé sous le régime de l’indivision. Un point qui a son importance au moment de la revente.
La seconde possibilité est l’achat en société type SARL, SCI ou via Holding. Il implique d’être au minimum deux et entraîne des frais au moment de la constitution de la société. C’est souvent le statut de la SCi (société civile immobilière) qui est choisi.
Les régimes fiscaux
Selon la modalité d’achat du bien immobilier choisie, la fiscalité d’un immeuble de rapport diffère.
Un bien acheté en nom propre sera soumis à l’impôt sur le revenu. Deux régimes peuvent alors s’appliquer. Si le propriétaire opte pour la location nue, il sera redevable de l’impôt foncier. Si, par contre, il pratique la location meublée, il sera imposable sous le régime Micro BIC ou au régime du réel, sous le statut de LMNP (loueur meublé non professionnel ou louer meublé professionnel).
Le statut LMNP correspond au statut d’un bailleur considéré exercer une activité commerciale. Il a le choix d’être soumis, soit au régime micro BIC, celui des revenus industriels et commerciaux, soit au régime réel simplifié.
En matière de fiscalité pour un immeuble de rapport, le premier offre l’avantage de la simplicité. On le dénomme aussi régime de la micro entreprise. Il concerne les contribuables dont les recettes sont inférieures à 70 000 € par an, en incluant les loyers perçus et en excluant les recettes accessoires. Ce qui est taxé sous ce régime fiscal correspond au montant de toutes les recettes locatives, dont on soustrait un abattement forfaitaire de 50 %. C’est l’administration fiscale qui applique directement cet abattement à partir de la déclaration de revenus.
Cependant, pour des raisons d’optimisation fiscale, le régime du réel est bien souvent préféré. Il s’applique de plein droit au contribuable disposant de recettes annuelles comprises entre 70 000 € et 238 000 €. Sur option du contribuable, il est possible aussi d’en bénéficier lorsque les recettes
n’excèdent pas 70 000 €. Ce régime permet de réduire la fiscalité d’un immeuble de rapport en déduisant des bénéfices locatifs de nombreuses charges comme la rénovation de l’immeuble de rapport et surtout, les amortissements.
À savoir : les charges et les amortissements déductibles sont des dépenses qui incombent à un propriétaire, mais qui diffèrent au niveau comptable et au niveau de leur nature. Les charges sont déduites chaque année, alors que les amortissements se font sur de longues périodes. On entend par charges toutes les petites dépenses qui se situent en dessous de 500 € comme les factures d’électricité, la taxe foncière ou les factures de petit équipement du logement, les honoraires d’un expert-comptable… Mais, ce qui permet d’alléger encore davantage la fiscalité d’un immeuble de rapport reste la déduction des amortissements. Ils correspondent à la perte de valeur du bien estimé, étalée sur toute la période de remboursement du prêt. Schématiquement, cette perte de valeur est calculée en divisant le prix du bien par le nombre d’années que va durer son financement. Le montant des amortissements est donc récupérable chaque année et permet d’amortir les travaux d’entretien entrepris à l’achat du bien immobilier.
Comparatif de 2 régimes répandus
Pour réduire leur imposition en déduisant leurs charges et leurs amortissements, les investisseurs font souvent le choix du régime du réel, ou d’être imposés à L’iS en achetant par le biais d’une société. Si ces 2 régimes présentent fiscalement des points communs, ils ne s’adressent pas cependant, au même profil d’investisseurs.
Les investisseurs qui misent sur le régime de l’IS pour la fiscalisation d’un immeuble de rapport veulent profiter des déductions de charges et d’amortissements, mais sans pratiquer la location meublée. C’est là plutôt un avantage pour eux, car la location meublée a ses inconvénients : taux de rotation plus important des locataires, détérioration des logements, travail d’installation… Mais les avantages de constituer une société ne s’arrêtent pas là. Ce régime permet la transmission du patrimoine aux proches ou aux enfants beaucoup plus facilement. De fait, une SCi est une société, et il est plus facile de céder des parts de société, qu’un immeuble dans son entier. C’est là un point important à prendre en compte en choisissant la fiscalité d’un immeuble de rapport.
Néanmoins, la rentabilité locative est plus élevée avec un meublé et acheter un bien en tant que loueur de meublé intéresse les investisseurs en quête de liquidité et de revenus complémentaires. Mais le régime a un autre avantage : il permet de disposer plus facilement de ses revenus locatifs, soit de palper du cash-flow, contrairement aux propriétaires d’une SCI qui doivent se verser des dividendes, et donc payer pour cela d’autres impôts. De plus, il ne faut pas oublier un détail à l’occasion d’une revente. Les investisseurs soumis à statut de LMNP ne subiront pas l’impôt sur la plus- value majorée du prix des amortissements, réservé aux tenants d’une SCI. Un avantage dans la ligne de mire de tout investisseur qui réfléchit à la meilleure fiscalisation possible d’un immeuble de rapport. Car l’impôt sur la plus-value souffre d’une très mauvaise réputation !
Le choix du montage fiscal va donc dépendre des objectifs de l’investisseur à long terme, notamment s’il cherche à se constituer un patrimoine pour le transmettre. Avant d’investir dans la pierre, la pertinence des choix fiscaux se définit donc selon la situation personnelle de l’investisseur. Le soutien d’un pro l’aidera à envisager différents scénarios pour rentabiliser au final son investissement locatif.
