Face aux incertitudes sur les retraites futures, le Plan d’Épargne Retraite (PER) s’est imposé comme un outil incontournable. En effet, ce dispositif permet d’optimiser votre fiscalité et préparer sereinement l’après-carrière. Avec ses avantages fiscaux, notamment la déductibilité des versements du revenu imposable, le PER réduit efficacement votre impôt. En outre, vous en constituant un capital retrait sécurisé. De plus, les prélèvements sociaux et les conditions de sortie en rente ou en capital sont pensés pour s’adapter à vos besoins.
Introduit par la loi Pacte en 2019, le PER regroupe et simplifie les anciens dispositifs d’épargne retraite en créant trois compartiments. Ce sont les suivants : individuel, obligatoires et liés à l’entreprise. Il offre une flexibilité accrue dans le choix des versements volontaires, déductibles sous certaines limites et plafonds. Les sorties, qu’elles soient sous forme de rente viagère ou de déblocage anticipé pour des projets spécifiques, sont soumises à un cadre fiscal clair. En cas de décès, les droits restants peuvent être transmis dans des conditions avantageuses.
Dans cet article, vous trouverez un guide sur les mécanismes fiscaux du PER à chaque étape. Cela peut inclure les versements, la rente, le capital et les prélèvements sociaux. Ainsi, vous apprendrez à optimiser vos revenus, choisir le bon contrat et maximiser les déductions fiscales pour éviter les erreurs. Que ce soit pour gérer les montants versés ou anticiper l’impact du barème et du PFU, ce guide vous permettra de tirer parti du PER. Cela va s’adapter à vos objectifs personnels et à votre âge.
Le fonctionnement fiscal du PER
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif destiné à encourager le plan d’épargne en vue de la retraite. En outre, il offre des avantages fiscaux significatifs. Introduit par la loi Pacte en 2019, le PER regroupe plusieurs anciens produits (PERP, Madelin, Perco, etc.). Ce plan d’épargne simplifie leur gestion et renforce leur attractivité. Découvrez ci-dessous le fonctionnement fiscal du plan d’épargne retraite.
Qu’est-ce que le PER ?
Le Plan d’Épargne Retraite (PER), introduit par la loi Pacte de 2019, simplifie et regroupe les anciens dispositifs de plan d’épargne retraite. Ils souffraient d’un dispositif fiscal complexe et disparate. Désormais, trois types de plan d’épargne retraite coexistent, chacun adapté à une situation spécifique :
- Le PER individuel (PERIN) : destiné aux épargnants individuels, notamment les indépendants.
- Le PER d’entreprise collectif (PERECO) : un plan d’épargne proposé aux salariés, souvent accompagné d’un abondement de l’entreprise.
- Le PER d’entreprise obligatoire (PERO) : un plan d’épargne réservé à des catégories spécifiques de salariés et comprenant des versements obligatoires.
Ces trois plans partagent une structure commune, organisée en trois compartiments. Le compartiment C1 concerne les versements volontaires, il s’agit d’actifs dans tous les PER et réalisés à l’initiative de l’épargnant. En revanche, le compartiment C2 regroupe les versements issus de l’épargne salariale. Cela inclut l’intéressement, la participation ou les abondements. En outre, il est exclusivement actif dans les PERECO ainsi que, sous certaines conditions, dans les PERO.
Par ailleurs, le compartiment C3 est dédié aux versements obligatoires. Il comprend les cotisations obligatoires du salarié et de l’employeur, ce qui le rend spécifique au PERO.
Cette structure harmonisée facilite la compréhension des règles de fiscalité et offre des avantages adaptés à chaque type de versement.
Les avantages fiscaux des versements
L’un des principaux atouts du plan d’épargne retraite réside dans la déductibilité des versements volontaires. Les montants versés dans le compartiment C1 peuvent être déduits du revenu imposable, dans la limite du plafond fiscal applicable. Vous trouverez ci-dessous les règles générales.
Pour les indépendants, les versements volontaires dans le PER peuvent être déduits à hauteur de 10 % de leur bénéfice imposable. Le plafond est fixé à 8 fois le PASS (370 994 € en 2024). En complément, ils peuvent également déduire 15 % pour la tranche de bénéfices située entre 1 et 8 PASS, ce qui porte le maximum déductible à 85 781 €. Toutefois, si cette méthode n’est pas avantageuse, ils ont la possibilité d’opter pour une déduction équivalente à 10 % du PASS. Cela s’élève à 4 636,80 €.
Pour les salariés, la fiscalité des versements volontaires permet une déduction correspondant à 10 % de leurs revenus professionnels. La limite est de 8 PASS, soit 35 193 €. Néanmoins, si cette option est moins intéressante, ils peuvent choisir de déduire 10 % du PASS N-1. Cela équivaut à 4 399,20 €. D’ailleurs, cette flexibilité garantit une optimisation fiscale selon leur situation.
Les versements issus de l’épargne salariale (C2) bénéficient également d’une fiscalité avantageuse. Les primes d’intéressement et de participation versées dans le PERECO sont exonérées d’impôt sur le revenu (IR). L’abondement de l’employeur est aussi exonéré, dans une limite de 16 % du PASS ou du triple des versements du salarié.
Les versements obligatoires (C3) sont déductibles de l’IR, jusqu’à 8 % de la rémunération annuelle, dans la limite de 8 PASS.
Différences entre régime fiscal à l’entrée et à la sortie
La fiscalité du PER varie selon qu’elle s’applique à l’entrée ou à la sortie du plan. À l’entrée, les versements volontaires dans le C1 offrent un avantage immédiat grâce à leur déductibilité. Cela permet de réduire significativement l’impôt sur le revenu. Cependant, cette fiscalité favorable s’accompagne de conséquences à la sortie.
À la sortie, deux options principales sont possibles. En cas de sortie en capital, le montant correspondant aux versements volontaires est soumis à l’impôt sur le revenu (IR). De plus, les gains générés par cette épargne sont taxés selon le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Celui-ci se fixe à 30 %, incluant 17,2 % de prélèvements sociaux.
À l’inverse, en cas de sortie en rente viagère, seule une partie de la rente est imposable. Cette imposition suit le barème progressif de l’IR. Il existe un abattement dont le montant varie selon l’âge atteint au moment du premier versement de la rente.
Les sommes issues des versements obligatoires (C3) ne peuvent être récupérées qu’en rente viagère. Cette rente bénéficie d’une fiscalité avantageuse, imposée comme une rente à titre gratuit avec un abattement de 10 %. Les produits issus de l’épargne salariale (C2), quant à eux, sont exonérés d’IR en cas de sortie en capital. Cela renforce l’attractivité du PERECO.
Fiscalité du PER : les différentes étapes
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) offre des avantages fiscaux spécifiques à chaque étape de son cycle de vie :
- Phase de versements
- Phase d’épargne
- Phase de sortie
Ces avantages sont pensés pour encourager l’épargne tout en permettant une optimisation fiscale. D’ailleurs, cela concerne les épargnants individuels ou les salariés.
Fiscalité pendant les versements
L’un des principaux atouts du PER réside dans la déductibilité des versements volontaires du revenu imposable, ce qui permet de réduire immédiatement l’impôt sur le revenu. Par exemple, un épargnant qui déclare un revenu annuel imposable de 60 000 euros décide de verser 5 000 euros sur son PER. En conséquence, ce montant est déduit de son revenu imposable. Ainsi, son revenu soumis à l’impôt est réduit à 55 000 euros. Cette économie est proportionnelle à la tranche marginale d’imposition (TMI) de l’épargnant. Plus la TMI est élevée, plus l’avantage fiscal est important.
En outre, la loi Pacte offre une opportunité temporaire permettant de transférer l’épargne accumulée dans un contrat d’assurance-vie de plus de huit ans. En effet, cette mesure vise à encourager les épargnants à réorienter leur épargne vers un PER pour bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques. Ainsi, les détenteurs de ces contrats peuvent optimiser la gestion de leur patrimoine tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux.
Ce transfert est exonéré d’impôt dans la limite d’un abattement de 9 200 euros pour une personne seule ou de 18 400 euros pour un couple. Ainsi, il offre la possibilité de réinvestir les sommes directement dans un PER, tout en bénéficiant d’une déductibilité du revenu imposable. Cependant, cet avantage fiscal est conditionné au respect des plafonds légaux. Toutefois, cette opération doit être réalisée au moins cinq ans avant le départ à la retraite pour bénéficier de cet avantage.
Fiscalité pendant la phase d’épargne
Pendant la phase d’épargne, le PER offre des conditions particulières permettant un déblocage anticipé des fonds. En effet, cette possibilité s’applique notamment pour financer l’acquisition d’une résidence principale. Si les versements initiaux ont bénéficié de la déductibilité fiscale, le capital retiré est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, les plus-values récupérées dans ce cadre sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), fixé à 30 %. Ce taux inclut également 17,2 % de prélèvements sociaux, qui s’appliquent spécifiquement aux gains réalisés. Si les versements n’étaient pas déductibles, le capital retiré est exonéré d’impôt, seules les plus-values étant taxées au PFU.
En cas de sortie anticipée pour l’un des cinq cas d’aléas de la vie (décès d’un conjoint, invalidité, etc.), le capital est entièrement exonéré d’impôt, mais les plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux à 17,2 %.
Fiscalité à la sortie à l’échéance
Lorsque l’épargnant atteint l’âge de la retraite, il peut choisir entre une sortie en capital ou en rente viagère. Chacune possède des implications fiscales distinctes.
Sortie en capital
Si les versements ont été déductibles à l’entrée, le capital est imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En revanche, les plus-values sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. À l’inverse, si les versements n’étaient pas déductibles, le capital est exonéré d’impôt, seules les plus-values restant taxées.
Sortie en rente viagère
Pour les sommes issues de versements déductibles, la rente s’impose comme une pension de retraite. En effet, elle bénéficie d’un abattement de 10 % avant d’être soumise au barème de l’impôt sur le revenu. Une fraction de cette rente est également soumise aux prélèvements sociaux à 17,2 %. En revanche, pour les sommes issues de versements non déductibles, la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux s’applique. L’abattement varie selon l’âge de l’épargnant : 50 % entre 50 et 59 ans, 60 % entre 60 et 69 ans, et 70 % à partir de 70 ans.
Fiscalité en cas de décès
En cas de décès avant l’échéance, le PER se clôture et les fonds se transmet aux bénéficiaires sous forme de capital ou de rente. Contrairement à l’assurance-vie, c’est la date du décès, et non celle des versements, qui détermine les règles fiscales. Pour les PER (Pland d’épargne de retraite) assurantiels, les sommes transmises bénéficient de conditions fiscales similaires à celles de l’assurance-vie. Par contre, les PER bancaires sont soumis aux règles successorales de droit commun.
Le plafond de déduction fiscale du PER : un levier d’optimisation
Le plafond de déduction fiscale du Plan d’Épargne Retraite (PER) détermine le montant maximal que vous pouvez déduire de votre revenu imposable chaque année. Ce mécanisme permet de réduire votre impôt sur le revenu tout en optimisant votre épargne retraite. La limite est calculée chaque année en fonction de deux critères : le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et vos revenus professionnels.
Plafonds pour les salariés et les indépendants
Pour un salarié, le plafond du PER correspond à 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, dans une limite de 35 194 € en 2024. Par exemple, si vos revenus annuels en 2023 s’élèvent à 40 000 €, vous pourrez déduire 4 000 €, soit 10 % de vos revenus. Ce montant reste inférieur au plafond maximal. Même en cas de revenus faibles, un minimum de déduction de 4 399 € est garanti.
Pour les travailleurs non salariés (TNS), le plafond de déduction est plus complexe et généreux. Il combine deux calculs. Un travailleur non salarié peut d’abord déduire 10 % du PASS pour la première tranche de ses revenus. En outre, ce montant correspond à 4 399 € en 2024. Ensuite, il bénéficie d’une déduction supplémentaire correspondant à 15 % sur la part de ses revenus dépassant le PASS.
Par ailleurs, cette déduction est plafonnée à un maximum de 8 fois le montant du PASS. Par exemple, avec un revenu de 100 000 €, ce mécanisme combiné offre une déduction significative. En effet, en additionnant les deux calculs, l’indépendant peut déduire un total de 12 800 €.
Ces plafonds spécifiques permettent aux indépendants de bénéficier d’une déduction plus élevée, selon leurs revenus. Cela en fait un outil attractif pour optimiser leur fiscalité et améliorer leur planification financière à travers leur plan d’épargne.
Plafonds pour les retraités ou sans activité professionnelle
Pour les retraités ou les personnes sans revenus professionnels, le plafond est fixe, à 4 399 € en 2024. Par exemple, si une personne effectue des versements de 5 000 € sur son PER, seulement 4 399 € seront déductibles de son revenu imposable. Le surplus de 601 € ne sera pas pris en compte pour l’avantage fiscal, bien qu’il reste investi dans le plan.
Le report des plafonds non utilisés
Une spécificité avantageuse du PER est la possibilité de reporter les plafonds non utilisés sur les trois années suivantes. Par exemple, si en 2022 et 2023 vous n’avez pas utilisé la totalité de vos plafonds (respectivement 3 000 € et 4 000 €), vous pourrez les cumuler avec celui de 2024. Ainsi, si le plafond de 2024 est de 6 000 €, le total cumulé atteindra 13 000 €. Cela vous permet de déduire une somme importante en une seule année et d’optimiser votre impôt.
Optimisation fiscale via le plafond PER
Pour maximiser vos déductions fiscales, il est conseillé d’étaler vos versements sur l’année plutôt que de faire un versement unique. Cela présente plusieurs avantages, notamment une plus grande flexibilité dans la gestion de votre épargne. En effet, vous pouvez ajuster progressivement vos contributions en fonction de vos finances tout en vous assurant de ne pas dépasser le plafond. D’ailleurs, tout montant excédant cette limite ne sera pas déductible. En lissant l’effort d’épargne, cette stratégie facilite la gestion de votre budget et garantit une meilleure maîtrise des droits fiscaux déductibles.
Alors, surveillez chaque année l’évolution de vos revenus et du PASS pour ajuster vos versements en conséquence. Cette approche vous permettra d’optimiser pleinement votre avantage fiscal, tout en sécurisant vos droits à la retraite dans un contrat PER bien structuré.
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) s’impose aujourd’hui comme un outil incontournable pour conjuguer optimisation de la fiscalité et préparation de la retraite. Avec sa structure flexible et ses nombreux avantages fiscaux, il permet de réduire efficacement l’impôt sur le revenu. Vous pouvez également constituer un capital retraite ou une rente viagère adaptée à vos besoins avec ce plan d’épargne.
Favorisez la déductibilité des versements volontaires, obligatoires ou issus de l’épargne salariale. Ce plan d’épargne offre des solutions variées à la sortie. Cela peut être en capital ou en rente. Ainsi, le PER répond aux attentes des épargnants individuels comme des salariés et des travailleurs indépendants.
Introduit par la loi Pacte, ce dispositif simplifie les anciens produits d’épargne tels que le PERP ou le contrat Madelin, en regroupant ces dispositifs en trois compartiments. Il prend en compte les versements volontaires, les cotisations obligatoires et les contributions salariales de l’entreprise. De plus, sa capacité à reporter les plafonds fiscaux non utilisés sur plusieurs années en fait un outil puissant pour optimiser les revenus imposables. Grâce à ce système, les épargnants peuvent maximiser leur déduction tout en profitant des avantages liés aux abattements, au barème progressif ou au PFU appliqué aux gains.
En somme, le PER est une solution complète qui s’adapte à toutes les situations professionnelles et personnelles. Que vous soyez salarié, indépendant, ou retraité, une stratégie bien pensée vous permettra de tirer parti de ses bénéfices fiscaux, qu’il s’agisse de versements déductibles ou de droits transmis en cas de décès. Pour tirer pleinement parti de ce plan, il est essentiel de suivre chaque année l’évolution de votre PASS, d’ajuster vos versements, et de choisir le contrat qui correspond le mieux à vos objectifs financiers.
Ainsi, le PER devient bien plus qu’un simple produit d’épargne. C’est un véritable levier pour sécuriser votre avenir, en alliant optimisation fiscale et constitution de droits à la retraite.
