La défiscalisation travaux est un privilège à ne pas ignorer dans le cadre d’un investissement immobilier. Comme son nom l’indique, cet avantage est lié à la rénovation ou à la réparation d’un logement. Ainsi, vous pouvez obtenir des réductions sur les impôts au fil des années en réalisant les travaux correctement. En tant que propriétaire, vous pouvez par exemple programmer un agrandissement ou une reconstruction d’un immeuble tout en prenant note des normes.
Vous pouvez par exemple obtenir une baisse de 10 à 5.5 % pour les TVA selon les types de travaux réalisés sur une résidence principale. Par ailleurs, il faut respecter certaines conditions pour bénéficier d’une défiscalisation sur chaque projet. A savoir que différents dispositifs sont disponibles pour obtenir un avantage fiscal pendant la déclaration de votre impôt.
Les objectifs et la déclaration des travaux pour la défiscalisation
La défiscalisation des travaux est une disposition qui ne doit pas se faire au hasard. Il faut vous assurer de bien faire la déclaration des dépenses déductibles pour faire baisser votre impôt. En outre, il est important de connaître les objectifs de la défiscalisation surtout pendant un projet de location.
Les principaux objectifs d’une défiscalisation des travaux
La déduction vise avant tout à obtenir un allègement de votre impôt après la réalisation des travaux de rénovation. Vous pouvez alors bénéficier d’une meilleure charge fiscale pendant la mise en location de l’immeuble. En plus des réductions d’impôts, vous allez offrir une habitation confortable et sécurisée à vos locataires.
Ajouter à cela, ce genre de déduction vise à promouvoir la réalisation de travaux écologiques. Cela est dû au fait que vous allez réaliser une rénovation énergétique pour assurer l’amélioration du bâtiment en mise en location. En tout cas, le fait de payer moins d’impôt chaque année améliorera vos revenus annuels pendant l’investissement.
Les conditions générales pour bénéficier d’une déduction fiscale
Les conditions pour obtenir une baisse d’impôt ne reposent pas uniquement sur la nature des travaux que vous allez réaliser. Ainsi, la rénovation ou la réparation ne doit pas aboutir à la remise à neuf de votre patrimoine immobilier. Ajouter à cela, vous devrez prouver que chaque entretien se fait sur une habitation de plus de 2 ans. Il faudrait aussi commander les matériaux et les services pour les travaux auprès d’une entreprise légale. Notez que ce dernier point doit être évoqué dans votre déclaration d’impôt.
Comment sont déduits les travaux ?
Les dépenses liées à la rénovation doivent être indiquées dans votre déclaration de revenus. En outre, les aménagements et les modifications doivent apparaître sur la liste des travaux déductibles de vos impôts de l’année précédente. En tout cas, vous devrez fournir les différentes informations suivantes au même moment de déclarer les revenus :
Le numéro de votre immeuble en location avec la nature des travaux réalisés
Votre nom complet et votre adresse
La date de paiement et le montant de chaque facture des travaux
A souligner que la loi ne vous oblige pas à présenter des justificatifs pour le troisième point. Par contre, l’administration elle-même peut exiger ces documents avant de vous offrir les avantages fiscaux. De ce fait, il vous est conseillé de ne jeter aucune facture pour éviter les mauvaises surprises pendant la déclaration des revenus.
Les travaux pour obtenir une défiscalisation sur un bien immobilier
Différents travaux peuvent être déductibles des impôts à condition de les réaliser correctement. Notez que ce privilège concerne principalement un projet de location non meublé.
L’amélioration d’un logement
Certains travaux d’amélioration permettent d’obtenir une réduction de l’impôt. Ce type de projet vise principalement à apporter un élément nouveau dans un logement pour assurer le confort des futurs locataires. Toutefois, il faut faire attention à ce que les travaux ne modifient en rien la structure de votre patrimoine immobilier. Les opérations concernent principalement les propriétés rurales et les locaux utilisés à titre de logements.
A la fin, les travaux doivent montrer des touches de modernisation sur le bâtiment comme un nouveau coin cuisine. D’autres opérations sont aussi à prévoir comme l’amélioration de l’isolation thermique et la pose d’un nouveau chauffage. Vous pouvez vous attendre à ce que la réduction d’impôt se fasse dès la prochaine déclaration fiscale.
L’aménagement d’équipement pour certaines personnes
Déductibles des impôts, ces travaux visent à améliorer la vie de chaque personne dépendante ou à mobilité réduite. Ici, le bénéfice peut aller jusqu’à 25 % du montant des opérations d’aménagement dans le logement. Il est important de facturer les travaux le 31 décembre de l’année N-1 au plus tard pour bénéficier de ce privilège fiscal. Il faudrait aussi vous assurer que les interventions soient réalisées par la même entreprise pour être défiscalisés.
Il est possible que l’état du bâtiment vous oblige à demander un crédit d’impôt pour réaliser l’aménagement. Dans ce cas, il faut respecter certaines conditions précises comme une preuve de la pension d’invalidité. Toutefois, différents équipements peuvent être installés comme un bac à douche extra-plat ou des volets roulants électriques.
La réparation et l’entretien du logement
Les dépenses sur certains travaux de rénovation permettent d’obtenir une réduction sur l’impôt. Notez que la déduction se fait principalement sur les revenus fonciers liés à votre investissement locatif. Le principal objectif des travaux est d’assurer le maintien ou la mise en état de l’immeuble mise en location. Par ailleurs, les travaux ne doivent pas modifier l’agencement et la consistance du logement.
Prenez aussi le temps de vous informer sur les opérations à réaliser dont les suivantes :
Rénovation de l’évacuation d’eaux usées
Réfection de l’installation électrique de la résidence
Amélioration de la peinture et du toit mais aussi de la façade
La réduction d’impôt peut aussi s’appliquer pour l’ajout d’un nouvel élément de confort sans modifier la structure du logement. Ces opérations sont déductibles peu importe le montant à payer pour les travaux.
Les travaux énergétiques
Il faut intégrer la rénovation énergétique dans les travaux déductibles des impôts sur un bien immobilier comme un grand immeuble. Pour cela, vous pouvez avant tout prétendre à MaPrimeRénov’ pour la réalisation du projet d’amélioration. Ce financement de l’Etat est prévu pour chaque propriétaire qui réalise des travaux de rénovation énergétique. Il faudrait aussi insister sur certains points pendant la réalisation des opérations comme l’amélioration de l’isolation thermique du logement.
Vous devrez par exemple prévoir la pose d’un nouveau chauffage ou l’amélioration de l’isolation proprement dite de chaque pièce. Dans tous les cas, vous devrez vous assurer que les travaux soient réalisés avant l’arrivée de nouveaux locataires. Il faudrait aussi engager une entreprise RGE pour l’amélioration ou la réparation du logement comme il se doit.
La reconstruction ou l’agrandissement du bâtiment
Différentes raisons peuvent vous pousser à réaliser des travaux de reconstruction ou d’agrandissement sur un logement. Cela peut se faire même dans le cadre d’une location immobilière. Toutefois, il faut intervenir rapidement avant l’aménagement de nouveaux locataires dans l’immeuble. Ce type de projet implique généralement une importante modification sur le patrimoine y compris au niveau de la fondation.
Ici, les travaux d’amélioration peuvent concerner différents points comme la démolition d’une partie du logement. Cela permet en principe d’accroître la surface habitable du bâtiment pour le rendre plus attrayant. En effet, il vous sera plus facile d’attirer de nouveaux locataires à l’avenir et obtenir des revenus convaincants. Ainsi, vous n’aurez aucun mal à couvrir les dépenses liés aux travaux de rénovation. Par ailleurs, vous devrez vous assurer que les opérations soient éligibles à la défiscalisation.
Quel dispositif de défiscalisation pour vos travaux ?
Il est plus judicieux de vous informer sur les différents dispositifs qui permettent d’obtenir une défiscalisation sur les travaux. Vous pourrez alors prendre le temps de vous informer sur les options possibles avant de commencer la rénovation ou la réparation de votre patrimoine immobilier.
Le dispositif Denormandie
Prolongé par la loi de finance 2024, le dispositif Denormandie est un choix efficace pour défiscaliser les travaux de rénovation. Celui-ci vise à améliorer l’efficacité énergétique du bien immobilier que vous allez proposer en location. Pourquoi choisir le dispositif Denormandie ? La réduction d’impôt d’un taux de 21 % du prix d’achat du bâtiment est le premier avantage offert par la loi Denormandie. Le montant économisé par ce privilège peut atteindre jusqu’à 63 000 euros selon la durée de l’investissement locatif.
Notez que la location peut se faire envers les proches comme vos enfants pour assurer leur sécurité. Il faut pour cela que vous ces derniers ne fassent pas partie de votre foyer fiscal. Différentes travaux sont déductibles grâce à au dispositif Denormandie comme l’amélioration énergétique. A cela s’ajoute la création d’une nouvelle surface habitable dans le logement
Le dispositif Malraux
La loi Malraux vise généralement à améliorer la fiscalité de chaque investisseur locatif qui souhaite rénover un immeuble. Pour cela, le bâtiment doit être à caractère historique ou esthétique. Avec ce dispositif, vous allez participer à la préservation du patrimoine architectural français grâce à la rénovation. Il faut aussi souligner les différents avantages fiscaux dont vous aurez droit avec le dispositif Malraux. En effet, il est possible d’obtenir une baisse de l’impôt sur le montant des travaux dont le taux peut aller jusqu’à 30 %.
Concernant les opérations proprement dites, il est important de vous référer auprès des autorités compétentes dans la commune. Ces dernières pourront même vous donner des informations sur les privilèges fonciers. Ainsi, vous devrez prévoir une restauration complète d’un immeuble tout en insistant sur le respect de la loi.
Le déficit foncier
Le déficit foncier vise à déduire certaines charges de vos revenus locatifs à condition de bien réaliser les travaux. Il est tout à fait possible de réduire la charge fiscale annuelle grâce à ce mécanisme. Il faut savoir que l’excès sur le déficit foncier peut être reporté s’il dépasse le plafond de 10 700 euros. Le report peut se faire à travers les revenus fonciers sur les dix années qui vont suivre.
A noter que différents travaux peuvent être réalisés pour obtenir la réduction d’impôt que vous souhaitez. Ceux-ci ne concernent pas uniquement la rénovation mais aussi la réparation et l’entretien. De plus, les travaux ne doivent en aucun cas modifier la structure ni l’agencement du bâtiment.
La réduction de la TVA
Les dépenses sur certains travaux permettent d’obtenir une baisse de la TVA avec un taux de 10 ou 5,5 % selon la situation. Cela est valable même si vous réalisez un investissement locatif sur le bâtiment. Le principal objectif de cette déduction est de vous pousser à améliorer l’édifice pendant la durée de la location. Ainsi, vous allez assurer la sécurité et le confort des locataires chaque année.
La réduction de la TVA concerne principalement les travaux d’amélioration énergétique surtout l’isolation thermique. D’autres opérations sont aussi à prévoir comme l’installation d’un nouveau système de chauffage. A cela s’ajoute la rénovation d’une habitation achevée depuis plus de deux ans comme la transformation ou l’aménagement des lieux.
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est principalement prévu pour les travaux d’adaptation d’un logement pour faciliter la mise en location. Ce dispositif fiscal vise à répondre aux besoins des personnes âgées. Une partie des dépenses sera alors déduite de l’impôt sur le revenu pendant une période précise. Il faut savoir que le crédit d’impôt est uniquement prévu pour les ménages avec des revenus intermédiaires.
Plusieurs travaux peuvent être déductibles grâce au crédit d’impôt pour ne citer que l’installation de barres d’appui. Il y a aussi la pose de sièges de douche tout comme l’amélioration des sanitaires. Le taux du dispositif est en principe limité à 25 % du montant des travaux réalisés.
Ce qu'il faut retenir en dernier lieu sur défiscalisation des travaux
Enfin, il faut admettre que la défiscalisation des travaux est un privilège à ne pas ignorer. Vous devrez même vous informer sur ce point avant de commencer un investissement locatif. Ainsi, vous saurez à quoi vous attendre concernant la possibilité de faire baisser les impôts sur les revenus. A souligner qu’une telle déduction n’est pas prévue pour tout le monde.
En effet, certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier de ce privilège. Cela dépend par exemple du dispositif sur lequel vous souhaitez réaliser la rénovation du bâtiment. Il est aussi important de bien déterminer les travaux déductibles à une défiscalisation.
Il ne faut pas oublier de vous informer sur le taux de réduction fiscale que vous pourrez avoir. Sinon, n’oubliez pas de vérifier les objectifs de ce type d’opération avant de commencer votre projet locatif.
