L’art de la défiscalisation réussi est l’art d’alléger ses impôts par le choix des dispositifs légaux prévus à cet effet.
Dans un pays comme la France, où l’état a plutôt la main lourde, personne ne crache sur ces avantages, quoi qu’il faille bien les connaître et se tenir à jour sur la loi de finances 2022. Car bien défiscaliser, c’est d’abord opter pour les bons choix, et les possibilités sont nombreuses. Elles doivent avant tout être choisies pour s’adapter à la situation patrimoniale de chacun.
Invest Market vous aide à vous y voir clair sur vos investissements.
La défiscalisation : qu’est-ce que c’est ?
La défiscalisation s’adresse en pratique à tous les Français qui souhaitent obtenir une réduction d’impôt. Selon le profil de chacun : sa TMI (tranche marginale d’imposition), son patrimoine, son âge, et bien d’autres variables encore, chacun s’oriente vers des solutions différentes, puisqu’en 2020, on ne dénombrait pas moins de 470 niches fiscales en France !
Optimisation ou défiscalisation ?
Pour clarifier la situation, il faut distinguer les actes courants d’optimisation fiscale, des actes de défiscalisation pure visant la réduction de l’impôt sur le revenu. Les premiers consistent à payer moins d’impôts en commençant par remplir correctement sa fiche d’impôts et en profitant de certaines réductions prévues par le fisc.
La défiscalisation pure est une autre démarche, qui consiste à minimiser le montant de ses revenus imposables en ayant recours à l’investissement.
Nous nous intéressons dans cet article plus spécifiquement à ce type de défiscalisation qui intéresse au plus haut point les investisseurs immobiliers. L’état a, en effet, mis en œuvre un certain nombre de mesures qui permettent aux contribuables de financer certains secteurs subventionnés, tout en bénéficiant d’allégements fiscaux à leur avantage.
Défiscaliser avec sa situation personnelle.
Mariage, PACS
Il existe plusieurs similitudes entre le mariage et le PACS sur le plan fiscal. Les deux statuts permettent aux couples de déclarer conjointement leurs revenus et d’inclure les enfants à charge dans le même foyer fiscal. De plus, les couples mariés et pacsés bénéficient d’une exonération des droits de succession dans le cadre de la loi TEPA, ainsi que d’un abattement de 80 724 € pour les donations.
Naissances
Pour calculer le quotient familial d’imposition, il faut diviser le revenu imposable d’un foyer fiscal par le nombre de personnes qui le composent. Le nombre de parts varie en fonction du nombre de personnes à charge. Par exemple, une personne seule a une part alors qu’un couple en a deux. Les deux premiers enfants comptent chacun pour une demi-part et tout enfant supplémentaire vaut une part entière.
Sur le plan fiscal, un ménage est considéré comme une unité. La norme de l’impôt sur le revenu (IR) est appliquée à ce revenu imposable, que le gouvernement appelle le « quotient familial ». Par conséquent, en toute logique, plus une famille compte d’unités, plus d’enfants ou d’autres personnes à charge, plus le quotient familial est faible et donc moins elle devra payer d’impôts.
Quelle est la meilleure défiscalisation ?
Pour répondre à cette question, il convient d’étudier la situation et surtout l’objectif de chacun individuellement pour son investissement. En effet, pour certains, la meilleure défiscalisation sera celle qui vient créer une réduction d’impôt sur le revenu alors que pour d’autres la meilleure défiscalisation sera celle qui éviter ou limite l’imposition de revenus futurs avec la mise en place de véhicules comme l’investissement en LMNP, l’assurance vie ou encore le PEA.
De manière générale, l’assurance-vie et le PEA sont réputés pour être les meilleures solutions de défiscalisation pour les épargnants.
Comment fonctionne une défiscalisation ?
L’exonération fiscale fonctionne en réduisant le montant du revenu imposable grâce à un investissement. Cela se fait de deux manières : en investissant dans des placements exonérés d’impôt, comme les polices d’assurance-vie, ou en profitant des déductions et des crédits dont bénéficient les investisseurs. Le premier moyen réduit directement le revenu imposable de l’investisseur, tandis que le second le réduit indirectement par le biais d’un ajustement sur sa déclaration d’impôt.
Exemples de supports
Par exemple, en investissant dans certains types de contrats d’assurance-vie, on a le choix entre différents supports au sein d’un contrat assurance-vie : fonds euros, actions, immobilier, etc. De plus, certains investissements tels que les investissements immobiliers ou les plans d’épargne PEA peuvent également bénéficier de déductions et de crédits qui réduisent le revenu imposable de l’investisseur.
Il est important de comprendre le fonctionnement de la défiscalisation afin d’en tirer le meilleur parti adapté à son propre investissement. Il est essentiel de prendre en compte les besoins et les objectifs spécifiques de chaque individu, afin de sélectionner les investissements défiscalisés appropriés. En outre, il est important de se tenir au courant des derniers développements dans ce domaine, ainsi que de tout changement apporté par le gouvernement sur le projet de loi de finance 2023.
Les supports immobilier
Il existe une pléthore de solutions en matière de défiscalisation à commencer par le démembrement et ses avantages. Voici une liste d’options possibles ; nous reviendrons sur certaines d’entre elles qui semblent plus pertinentes et moins connues dans la suite de ce guide.
- En investissant dans l’immobilier locatif, vous pouvez profiter du déficit foncier ou et la déduction des dépenses liées à un logement meublé et même son amortissement. Cela permettra de réduire vos impôts sur le long terme.
- Si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif et défiscaliser, vous pouvez le faire en utilisant un dispositif comme la loi Pinel, Denormandie monuments historiques, ou Malraux.
La défiscalisation immobilière
La défiscalisation dans l’immobilier va consister à investir dans un ou plusieurs biens pour bénéficier d’avantages fiscaux (en LMNP, SCI à l’IS ou en Holding). Bien réalisée, elle est particulièrement intéressante, car elle permet de faire d’une « d’une pierre deux coups » : en se constituant un patrimoine qui prendra de la valeur, tout en allégeant la facture du percepteur. Attention toutefois à la plus value dans le cadre d’une SCI.
Mais attention, elle ne se passe pas d’un bon examen de l’investissement locatif à la base, car on n’investit pas dans l’immobilier uniquement pour défiscaliser ! Il convient de bien choisir son investissement locatif du point de vue de son emplacement, de sa valeur intrinsèque et de son marché locatif. Ensuite seulement, il conviendra de choisir son dispositif fiscal. En 2022, de nombreuses mesures sont toujours en place pour défiscaliser et investir dans la pierre, voyons lesquelles.
Le LMNP
Le statut de loueur en meublé non-professionnel (LMNP) permet, moyennant certaines contraintes, d’annuler l’imposition des revenus locatifs. Pourquoi ? Parce qu’il autorise la déduction de nombreuses charges ainsi que l’amortissement comptable, qui consiste à soustraire de ses recettes locatives chaque année, un certain pourcentage relatif à la valeur du bien. Le résultat ? Charges et amortissement cumulés vont permettre d’atteindre l’imposition 0, tout en acquérant simultanément un bien qui prendra de la valeur. L’investissement LMNP ne rentre pas, de plus, dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros/an.
Pour alléchante qu’elle soit, la défiscalisation LMNP s’accompagne de contres-parties. Il faudra notamment pour profiter de tous ses avantages, opter pour le régime fiscal du réel, ce qui contraint à recourir à un expert-comptable. Elle ne concerne aussi que les logements meublés, dans le neuf ou dans l’ancien.
Quelle catégorie de revenus pour un LMNP ?
Envie de réaliser un investissement immobilier prometteur en 2023 ? Optez alors pour un bien en résidence services sous le statut de loueur en meublé non professionnel ou LMNP, entièrement à but locatif. Toutefois, qu’en est-il des avantages fiscaux de ce dispositif ? Pour l’imposition des revenus locatifs meublés, deux possibilités s’offrent à vous si vous souhaitez réduire vos impôts. Il s’agit principalement de déclarer les revenus BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) sous le régime du micro-BIC ou le réel.
La défiscalisation immobilière proposée par le dispositif LMNP sous le régime micro-BIC vous offre une réduction d’impôt de 50 % de vos revenus locatifs. Pour que l’allègement fiscal ait lieu, il faut que ceux-ci ne dépassent pas 70 000 € par an. Par ailleurs, le taux d’abattement s’élève à 71 % s’il s’agit d’une location d’un bien meublé de tourisme ou d’une chambre d’hôtes.
Si votre investissement locatif vous rapporte des revenus annuels de plus de 70 000 €, alors choisissez le dispositif LMNP sous le régime réel. Ce faisant, vous pouvez réduire l’ensemble des charges (intérêts d’emprunt, les taxes, les travaux…) de vos impôts, sans restriction.
Par ailleurs, le statut LMNP propose d’autres avantages fiscaux intéressants, comme la déduction de la somme correspondant à la perte de valeur du logement sur les impôts. Il permet aussi la récupération de la TVA [Taxe sur la valeur ajoutée] de 20 % de la valeur d’un bien immobilier loué meublé.
Dans le secteur de l’immobilier, il est crucial de vous tenir au courant des différentes lois et de leurs évolutions. Puisque la loi Censi-Bouvard a été prolongée jusqu’en décembre 2023, vous avez le droit de cumuler le dispositif LMNP à l’avantage fiscal de celle-ci.
Un investissement LMNP appartient à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) exonérés d’impôts. En LMNP vous pouvez investir dans un logement meublé standard (studio, colocation, immeuble de rapport ou encore Coliving), dans une résidence service ou même dans du saisonnier. Mais attention, avant de penser à défiscaliser en LMNP saisonnier, pensez toujours à vérifier que l’agglomération dans laquelle se situe le bien l’autorise sinon vous aurez toujours la solution du local commercial pour une location meublée en saisonnier .
Dispositif Censi Bouvard
Le LMNP est cumulable avec le dispositif Censi Bouvard, qui permet d’investir dans une résidence service (chambre d’EHPAD ou chambre de résidence universitaire), en bénéficiant d’une réduction fiscale de 11 % du prix d’achat, qui s’étalera sur 9 ans, et d’une exonération de TVA. Cette défiscalisation loi censi bouvard impose que le bien soit loué pour une durée minimum de 9 ans pour bénéficier d’une réduction d’impôt, que la résidence soit éligible au dispositif et que l’investissement n’excède pas les 300 000 euros.
Le déficit foncier
Ce mécanisme s’assortit d’une condition, soit choisir le régime fiscal du réel, pour permettre ensuite de déduire toutes les charges « réelles » relatives à la location d’un bien de son revenu brut global. C’est un dispositif de défiscalisation habile, qui permet une réduction d’impôt sur le revenu.
En plus, le mécanisme est reportable durant 6 ans, si les revenus bruts ne permettent pas d’imputer la totalité du déficit sur une même année. Le propriétaire-bailleur est par contre dans l’obligation de louer le bien jusqu’à la 3e année qui suit l’imputation.
Défiscalisation en loi Pinel
Contrairement aux dispositifs Scellier et Duflot, le Pinel est prolongé jusqu’en 2024, mais ses conditions changent, puisqu’il ne concerne plus que les logements en bâtiment d’habitation collectif, avec une réduction d’impôt revue à la baisse pour les achats immobiliers en 2023 et en 2024.
Rappelons qu’un Pinel permet d’investir dans le neuf en louant en nu et en bénéficiant d’une réduction d’impôts annuelle, liée à la durée de location du bien, soit : 2 % du prix d’achat sur 6 ans, 18 % sur 9 ans, et une déduction complémentaire en cas de prorogation.
Un projet en Pinel s’accompagne de nombreuses contraintes : zonage précis (avec seules les zones A, A bis et B1 du territoire éligibles), un plafonnement des loyers et des ressources du locataire imposé, ainsi que le respect des performances énergétiques fixées par l’article 46 AZA octies-0 A.
Il ne constitue pas, de plus, une vraie solution de défiscalisation, puisque les loyers générés vont être sources de revenus locatifs soumis à l’impôt. Les réductions consenties d’un côté risquent ainsi d’être perdues de l’autre.
Un Pinel peut perdre aussi tout son intérêt s’il a fait partie d’un package de logements achetés tous au même moment pour profiter de la mesure, car cela risque de faire s’envoler tout espoir de plus-value lors d’une revente.
La loi Denormandie
Cette homologue de la loi Pinel, qui présente les mêmes avantages fiscaux, s’en différencie en ne portant que sur les logements anciens à rénover situés dans les centres-villes. L’inconvénient de ce dispositif de défiscalisation est son faible rayon d’action, puisque seules 250 communes sur le territoire français sont concernées. Elles doivent avoir signé avec l’État une convention « Cœur de ville » ou être sujettes à une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
La loi Malraux
Mise en application depuis 1962, la loi Malraux protège et valorise l’immobilier ancien localisé dans une zone de protection patrimoniale. Elle concerne les immeubles de caractère historique ou esthétique, destinés à la location. Elle vous fait bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 30 % pour les travaux de rénovation et de restauration du bien. Néanmoins, ce dispositif fiscal exige des critères d’éligibilité, notamment :
- le logement doit être destiné à une location nue dans les 12 mois qui suivent les travaux de restauration et avoir un usage de résidence principale pour le locataire ;
- l’engagement de la mise en location du bien dure en minimum 9 ans ;
- le propriétaire ne peut pas louer l’habitat à un membre de son foyer fiscal, à un ascendant ou à un descendant ;
- la limite du montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt est fixée à 100 000 € chaque année sur 4 ans ;
- la localisation du bien (il convient donc de consulter la liste des zones géographiques concernées par le dispositif Malraux).
Cette loi est recommandée aux contribuables ayant une pression fiscale élevée, précisément ceux qui payent au moins 20 000 € d’impôts par an.
La loi Monument historique
Dans la même lignée que la loi Malraux, la loi Monuments historique soutient l’investissement locatif au cœur des villes ou quartiers classés historiques. Ce dispositif permet donc de déduire des revenus fonciers toutes les charges et dépenses concernant les travaux de rénovation des biens inscrits à l’inventaire des Monuments historiques.
Ce dispositif s’annonce plus profitable pour des contribuables payant au moins 30 000 € d’impôts chaque année. Afin que l’investissement bénéficie de cette défiscalisation, vous avez l’obligation de conserver le bien pour une durée minimum de 15 ans.
Réduction d’impôt : IFI
L’impôt sur la fortune immobilière a remplacé l’ISF en 2018 pour taxer tous les biens immobiliers détenus en direct, dès que le patrimoine taxable excède les 1,3 M€.
Plusieurs solutions de défiscalisation existent pour tenter d’échapper à cet impôt, ou du moins de l’alléger. Le versement de dons aux associations de personnes en difficulté en est un (voir plus bas), ainsi que l’investissement dans une FCPI (plus bas également).
On peut aussi avoir recours à l’achat en nue-propriété d’un ou plusieurs appartements dont les fonds seront ainsi sortis de l’actif de l’iFI.
La donation d’usufruit à ses descendants ou le legs du patrimoine immobilier est une autre façon de faire jouer certains mécanismes en faveur du contribuable.
Enfin, dernier moyen et non des moindres de réduire son iFI : acheter de l’art. Les œuvres d’art, en effet, ne sont pas imposables et n’ont pas à figurer sur votre déclaration d’IFI. Et ceci concerne aussi les sommes consacrées à leur achat.
En revanche, ces acquisitions pourront prendre de la valeur, tout en ornant votre salon. Petit bémol en cas de revente : n’oubliez pas de vous acquitter d’une taxe de 5 % sur la plus-value, soit d’un impôt égal à 27 % du prix de l’œuvre, minoré d’un battement de 10 % par an, à partie de 2 ans de détention.
Défiscaliser en investissant dans les entreprises
Réduire ses impôts ne passe pas toujours par l’investissement immobilier. L’État prévoit aussi d’autres dispositifs de défiscalisation, notamment par une incitation à investir dans les secteurs qu’il soutient en encourageant les investissements par le moyen d’allègement de la fiscalité.
À la clé, une réduction d’impôts annuelle de 18 %. Mais ce type de défiscalisation s’avère plus risqué et comporte des contraintes en termes de montant à investir, de blocages des fonds, de taille de l’entreprise… Examinons les entreprises qu’il concerne.
Les PME
Il est possible de défiscaliser en investissant dans une PME sous certaines conditions : elle doit correspondre aux critères d’une PME communautaire à la date des premiers versements, notamment respecter certains plafonds de chiffre d’affaires. Il y a aussi obligation pour le souscripteur de conserver ses titres jusqu’à la 5è année suivant les premières réductions fiscales. Le montant de ces réductions se monte à 18 %, dans la limite de 50 000 euros pour les célibataires, ou de 100 000 euros pour les couples mariés ou pacsés.
Le danger de ce dispositif est néanmoins de perdre sa mise de départ en sortie, car les actions de PME sont plus volatiles que celles des titres de grandes sociétés. Une solution de défiscalisation à adopter avec prudence, donc.
Les FCPI et les FIP
Les FCPI concernent les fonds communs de placement dans l’innovation, relatifs à des sociétés relevant, là encore, de critères spécifiques de taille et de fonctionnement, et devant répondre à une qualification : celle d’ “entreprise innovante”. Les FCPI ne doivent pas être confondues avec les fonds immobilier ou les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). Quant aux FIP, elles répondent aux mêmes critères que les FCPI, tout en se destinant à l’investissement des PME Régionales, avec des fonds investis à 70% dans des actifs de PME de trois régions contiguës.
Comme pour l’investissement concernant les PME, les sommes investies sont bloquées pour une durée minimum de 5 ans. Il s’agit aussi d’un procédé de défiscalisation qui n’a pas le vent en poupe, car les études révèlent un réel risque pour l’investisseur sur ce type de placement. Au total depuis les années 2 000, seuls 5 % se seraient avérés gagnants…
Le Girardin industriel
Les fonds d’investissement de proximité FIP Outre-mer (comme les FIP Corse) ont pour objectif de favoriser le développement des Dom Tom. Ces dispositifs de défiscalisation permettent donc d’investir dans les Dom Tom en finançant un investissement de matériel comme des véhicules utilitaires ou des machines-outils à destination de l’industrie ou de l’artisanat.
La particularité d’un investissement en Girardin Industriel est de ne s’adresser qu’aux seuls contribuables cherchant à défiscaliser. La réduction d’impôts sera, de fait, le seul bénéfice de l’affaire. Mais cette réduction vaut le détour, grâce au principe de l’investissement « one-shot ». Ce principe est simple : on engage des fonds que l’on récupère l’année suivante sous forme d’une réduction d’impôts dont le montant sera plus important que celui de l’investissement consenti. Et c’est cela qui explique, bien sûr, l’intérêt et le succès de ce procédé de défiscalisation. Il suffit d’être résident français soumis à un impôt sur le revenu d’un montant minimum de 4 000 euros pour bénéficier du dispositif et gommer ainsi son impôt sur le revenu de l’année suivante. L’inconvénient du Girardin, car il y en a un, c’est qu’il est complexe à mettre en œuvre et qu’il requiert obligatoirement les lumières d’un CGP spécialiste de ce type de placement.
Les SOFiCA
Payer moins d’impôts avec un investissement dans le cinéma, pourquoi pas ? C’est ce que vous propose la défiscalisation en investissant dans une SOFICA, ou « société de financement de l’industrie cinématographie et audiovisuelle ». Le coût maximum de l’affaire ne dépasse pas les 5 400 euros d’économies d’impôts, puisque les souscriptions sont plafonnées à 25 % du revenu global net du contribuable et à 18 000 euros. Cependant, il est possible d’obtenir une réduction plus importante (8 640 euros), si la société dans laquelle on investit s’engage à placer au moins 10% de ses fonds dans certaines œuvres : fictions, documentaires et animation au format séries, ainsi qu’à l’achat de droits portant sur les recettes d’exploitation de créations à l’étranger.
Il faut le signaler, la performance de cet investissement est en général assez faible, même si l’avantage fiscal lui permet d’atteindre un rendement moyen de 4 %. Pour espérer de plus gros bénéfices, il faudra avoir eu la chance de miser sur une SOFICA dont une œuvre aura rencontré un gros succès commercial dans l’année.
Les groupements forestiers
Ces sociétés civiles sont tournées vers toute activité attenante à la préservation des massifs forestiers : gestion, équipement, conservation… Prendre des parts dans un groupement forestier ouvre une réduction fiscale de 25 % du montant investi sur son impôt sur le revenu, ou d’une exonération d’IFI de 75 %. Le montant minimal de ce placement n’est qu’à 1 000 euros. Il possède l’avantage d’être un placement refuge en temps de crise, notamment en cette période de crise sanitaire, même si les rendements, autour de 1,5 %, demeurent faibles. De plus, il comporte des risques, car une forêt peut brûler, et sa valeur fluctue selon les recettes de ses coupes et de ses droits de chasse. Le procédé de cet investissement de défiscalisation intéresse plutôt les investisseurs à long terme, désireux de diversifier leur patrimoine plutôt que d’impacter directement leur revenu.
Autres solutions pour diminuer ses impôts
L’administration fiscale réserve encore de nombreuses possibilités légales pour réduire son imposition chaque année, qu’il s’agisse de solutions d’épargne défiscalisées ou de crédits d’impôts, par le biais de l’emploi de personnel à domicile (les fameux services à la personne).
La mise en place du plan d’épargne retraite – PER
Un plan d’épargne-retraite peut aider à la défiscalisation d’une partie de son revenu, à hauteur de 25 % des sommes épargnées chaque année. Pour ce faire, le PER remplace cette année les anciens dispositifs : PERP, contrats Madelin, PERCO… Le principe reste le même, le contribuable se constituant une épargne dont il bénéficiera à sa retraite, sous forme de rentes ou de capital.
Certains plafonds restent à respecter, les sommes ne devant pas excéder 10 % des revenus nets du contribuable (ou 10 % du PASS).
Les montants dépassant les plafonds échappent à la défiscalisation : ils ne sont donc plus déductibles des revenus.
On recommande ce placement aux contribuables dont la fiscalité et plus précisément la tranche marginale d’imposition excède les 30 %.
- Bon à savoir : un PER n’est pas nécessairement bloqué, les fonds pouvant être récupérés à l’occasion de l’achat d’une résidence principale.
Le PERCO
Le plan d’épargne retraite PERCO est un système d’épargne facultatif dans lequel les salariés peuvent épargner pour leur retraite avec l’aide de leur entreprise, en complément des régimes de retraite classiques par répartition. Ce fonds d’investissement peut être composé de différents types de versements et de placements financiers.
Les versements sur le PERCO – tant le PERCOI que le capital investi restitué à l’échéance ou dans les cas autorisés de déblocage anticipé – permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux tant pour l’entreprise que pour le salarié
Le PERCO est fermé à la commercialisation à compter du 1er octobre 2020 ; cependant, vous pouvez toujours effectuer des versements sur les contrats existants ainsi que profiter de la déduction fiscale liée à ce dispositif.
Les plans d’épargne d’entreprise (PEE)
Les salariés bénéficiaires d’un compte d’épargne d’entreprise peuvent y verser leurs primes d’intéressement et de participation, de manière à ne pas les rendre imposables. Le plafonnement des montants concernés par cette défiscalisation se montent à : 30 852 € pour les intéressements et à 3 290,88 € pour les abondements effectués par l’employeur. Les intérêts générés par les titres détenus dans le plan sont exonérés d’impôts, mais pas de prélèvements sociaux, lorsqu’ils sont réinvestis dans ce plan. Il en va de même pour la vente des titres du plan. Les revenus des titres non réinvestis dans le plan sont en revanche imposables.
Un PEE reste un produit de défiscalisation très intéressant, mais malheureusement, toutes les entreprises n’en disposent pas. Son inconvénient est aussi de bloquer les sommes investies durant sur 5 ans.
PEA
Le PEA, ou plan d’épargne en actions, est un placement qui permet d’acheter des actions d’entreprises françaises ou européennes tout en ayant la possibilité d’être exonéré d’impôt sur le revenu. Pour l’ouvrir, il faut s’adresser à n’importe quel établissement bancaire ou financier qui propose des services d’investissement et remplir les conditions requises : être majeur et domicilié fiscalement en France. Attention : chaque personne ne peut avoir qu’un seul compte PEA.
Le PEA (plan d’épargne en actions) passe encore pour un niche fiscale intéressante, car les produits de leur épargne sont exonérés d’impôts. Pas de plafond d’exonération fiscale appliqué sur les montants des plus-values d’un PEA en cours, et lorsque l’on en sort, l’exonération continue pour peu que le plan ait plus de 5 ans.
Assurance-vie
L’assurance-vie est bénéfique à plusieurs égards : elle vous aide à épargner, à gagner un revenu supplémentaire et à planifier un héritage. Elle offre également des possibilités d’investissement à long terme grâce aux polices en unités de compte. Voici ce que vous devez savoir sur ce produit.
Commercialisée le plus souvent par le biais de contrats « multisupports », l’assurance-vie s’adresse aussi bien aux épargnants à la recherche de placements peu risqués qu’à ceux qui souhaitent diversifier leur patrimoine vers des supports plus risqués, notamment des actions. Ces placements plus risqués sont appelés « unités de compte » (UC), qui désignent les parts de fonds ou d’OPCVM proposés au sein du contrat.
Dans le cadre d’une assurance-vie, vous pouvez choisir comment et quand vous effectuez des versements, ainsi que leur forme – régulière ou flexible, par exemple. Vous avez également la possibilité d’effectuer des retraits par anticipation ou lors d’un rachat (partiel ou total).
Le contrat Madelin
Le contrat Madelin est un produit d’épargne retraite individuel généralement utilisé par les indépendants et les professions libérales. Il existe également une variante destinée aux agriculteurs, appelée « Madelin agricole ».
Les versements sont réglementés et présentent des avantages fiscaux. Au moment de votre départ en retraite, l’épargne retraite accumulée sera transformée en rente, qui s’ajoutera à vos autres pensions de retraite.
Le contrat Madelin a été remplacé par le PER Individuel à compter du 1er octobre 2020, mais les contrats actuels continuent de fonctionner.
Réduire ses impôts grâce aux dons et crédits d’impôts
Ce ne sont pas des mesures de défiscalisation à proprement parler, mais plutôt des optimisations fiscales qui permettent de profiter de largesses de l’État, de manière à alléger sa fiche d’impôts.
Les dons à des organismes à but non lucratif
Les dons concernent les sommes versées à tout organisme à but non lucratif d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, ou encore intervenant auprès de personnes en difficulté (sans quoi l’organisme ne pourra émettre de reçu fiscal ouvrant droit à réduction d’impôts). Le montant des dons est déductible à hauteur de 66 % (75 % pour certains organismes bénéficiaires)) des sommes déclarées. Petite précision : en matière de dons, les réductions fiscales accordées ne peuvent pas dépasser 20 % du revenu imposable du foyer, ce qui limite nécessairement la portée de ce cadeau fiscal.
Important : les contribuables assujettis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) peuvent avantageusement profiter des dons pour réduire au choix, soit cet impôt, soit leur impôt sur le revenu. La réduction concernera 75 % des sommes versées dans l’année aux organismes, ce qui équivaut à des dons d’un montant total de 66 667 €, pour une réduction d’impôt de 50 000 €.
Le cas du crédit d’impôt
Les crédits d’impôts concernent les aides accordés par l’État pour l’emploi de personnels à domicile, qu’il s’agisse d’une garde d’enfants, d’une aide-malade, d’un jardinier ou même d’un dépanneur informatique. La démarche nécessite d’avoir le statut d’employeur et d’embaucher la personne sous contrat. Moyennant quoi, 50 % des dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôts, ce qui occasionne un remboursement si votre impôt devient négatif après déduction.
Conclusion
Pour défiscaliser, les solutions offertes par l’État en France sont vraiment multiples et nous n’en avons détaillé dans cet article que les principales. Si la défiscalisation immobilière reste l’une des principales, elle s’accompagne d’une bonne connaissance des dispositifs en place, mais également d’une réelle expertise du marché immobilier. Un bon dispositif dépend toujours de la situation patrimoniale de chaque investisseur et s’improvise rarement sans l’aide d’un expert, comme un conseiller en gestion du patrimoine.
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