Souscrire à une assurance prêt immobilier est une démarche très importante si vous financez l’achat d’un bien immobilier via un crédit immobilier. Également connu sous le nom d’assurance emprunteur, l’assurance prêt immobilier permet de protéger votre investissement. Elle offre des garanties qui peuvent vous couvrir en cas de situation imprévue (décès, invalidité, incapacité de travail ou perte d’emploi). Ces garanties assurent le remboursement du capital restant dû sur le crédit immobilier, alléguant ainsi votre fardeau financier ou celui de votre famille en cas de coup dur.
Vous souhaitez demander un prêt immobilier ? Avant d’accorder votre demande de prêt, les banques exigent toujours la souscription à une assurance prêt immobilier. Pour en savoir plus à propos de cette assurance, nous vous invitons à lire ce texte !
Les avantages de souscrire à une assurance prêt immobilier
Souscrire à une assurance prêt immobilier offre une multitude d’avantages qui contribuent à sécuriser votre avenir financier. Voici les avantages dont vous bénéficiez en souscrivant à ce type d’assurance !
Elle offre une sécurité financière en cas d'imprévus
Le principal avantage de souscrire à une assurance prêt immobilier réside dans la sécurité financière qu’elle apporte. Si dans le futur, vous serez incapable de travailler à cause d’une maladie ou d’un accident (Incapacité Temporaire Totale de Travail, ITT), l’assurance prend en charge les mensualités de votre crédit immobilier. Et si vous perdez votre emploi, la garantie perte d’emploi peut aussi intervenir. Cette garantie assure le maintien du remboursement de votre emprunt.
Elle protège votre famille et vos proches en cas de décès prématuré
Si l’emprunteur décède prématurément, l’assurance prêt immobilier couvre le capital restant dû sur le crédit. La garantie de décès assure que la dette ne pèse pas sur la famille endeuillée. Ainsi, vos proches pourront conserver l’immobilier sans avoir à se soucier du remboursement du crédit. Ils pourront maintenir leur niveau de vie tout en évitant de se retrouver dans des situations désastreuses.
Elle procure un sentiment de sérénité
Grâce à une assurance prêt immobilier, votre capacité à faire face aux imprévus est renforcée. Cela vous procure un sentiment de sérénité. Ainsi, vous pourrez mieux vous concentrer sur votre avenir et vos projets sans craindre des revers financiers majeurs
Principe de fonctionnement de l'assurance prêt immobilier
L’assurance prêt immobilier est un contrat de prévoyance. Il repose sur un simple principe qui consiste à offrir une couverture financière à l’emprunteur en cas d’incapacité, de décès, de perte d’emploi ou d’autres situations prévues par le contrat. Grâce à cette assurance, l’emprunteur s’assure que la somme qu’il a prêté auprès de la banque pour financer son investissement sera remboursée.
Pour mieux comprendre le principe de fonctionnement de ce type d’assurance, voici les aspects à prendre en compte.
La couverture offerte par l’assurance crédit immobilier
L’assurance crédit immobilier offre une couverture financière pour protéger l’emprunteur et sa famille en cas de situation imprévue. Cette couverture financière est dotée de garanties. Ce sont ces garanties qui constituent le socle de la protection financière offerte à l’emprunteur et à sa famille.
Parmi les garanties offertes pour une assurance prêt immobilier, on retrouve la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), la garantie IPT (Incapacité Permanente Totale), la garantie IPP (Incapacité Permanente Partielle), et la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale). Voici un aperçu détaillé de chacune d’entre elles.
La garantie décès
La garantie décès est toujours présente dans un contrat d’assurance prêt immobilier. Elle intervient en cas de décès de l’emprunteur pendant la durée du prêt et avant un âge limite. Ce qui signifie que si vous décédez alors que l’emprunt n’a pas encore été remboursé en totalité, l’assureur verse à la banque le remboursement du capital restant dû. Ainsi, votre famille sera couverte financièrement. Le bien immobilier, quant à lui, sera préservé et transmis aux héritiers sans dette hypothécaire.
La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie ou PTIA
La garantie PTIA intervient si vous vous retrouvez dans une situation d’incapacité permanente et irréversible vous empêchant de subvenir à vos besoins de base sans assistance. Dans ce cas, l’assurance prend en charge le remboursement de votre prêt. Elle garantit que vous conservez votre bien immobilier malgré votre incapacité.
La garantie Incapacité Permanente Totale ou IPT
La garantie IPT entre en jeu si vous êtes face à une situation d’incapacité permanente totale. En effet, cette garantie couvre les situations où l’emprunteur est incapable d’exercer une activité professionnelle rémunérée de manière permanente. Dans ce cas, l’assurance verse le remboursement du prêt tout en vous permettant de conserver votre habitation malgré votre perte de revenus.
La Garantie Incapacité Permanente Partielle ou IPP
Contrairement à la garantie IPT, la garantie IPP s’applique en cas d’incapacité permanente partielle de l’emprunteur. Vous êtes dans une situation d’incapacité permanente partielle si vous pouvez toujours exercer une activité professionnelle, mais à un degré de handicap réduit. Dans ce cas, la garantie IPP peut prendre en charge une partie du remboursement du prêt. Le montant versé par l’assurance dépend de votre degré d’invalidité.
La garantie Incapacité Temporaire Totale ou ITT
La garantie ITT intervient si vous faites face à une incapacité temporaire totale due à une maladie ou un accident. Votre situation vous empêche alors de travailler.
Pendant la période d’ITT, l’assurance s’occupe de verser à la banque les mensualités de votre prêt pour vous offrir une protection financière temporaire. Ainsi, vous pouvez faire face aux imprévus sans risquer de perdre son bien immobilier.
Dans tous les cas, sachez que vous n’êtes pas obligé de souscrire à toutes ces garanties. Votre choix dépend de vos besoins et de votre situation. De plus, les garanties peuvent être ajustées en fonction de la quotité et des spécificités de votre contrat.
Pour info, la quotité correspond au pourcentage du capital de l’emprunt couvert par l’assureur. Cette quotité peut aller de 1 à 100%.
Les modalités
Tout comme les autres types de contrat d’assurance, les garanties d’une assurance prêt immobilier comportent diverses modalités. Ces modalités déterminent les conditions de prise en charge par l’assureur. Avant de souscrire à une assurance prêt immobilier, il est donc très important que vous compreniez ces modalités en fonction de la couverture d’assurance. Voici un aperçu des principales modalités liées aux garanties pour une assurance prêt immobilier.
La quotité assurée
Comme mentionné un peu plus haut, la quotité est le pourcentage du capital emprunté couvert par l’assurance. En souscrivant à une assurance prêt immobilier, vous pouvez choisir la quotité qui correspond à vos besoins.
Par exemple, si vous empruntez en couple, vous pouvez opter pour une quotité de 50 % chacun. Ce qui signifie que chaque emprunteur est assuré à hauteur de 50 % du capital.
Les plafonds de garantie
Les garanties comportent des plafonds. Ces derniers définissent les montants maximaux que l’assureur s’engage à verser à la banque en cas de sinistre.
Le délai de carence
Le délai de carence correspond à la période durant laquelle la garantie n’est pas appliquée. La carence démarre le jour même de la signature du contrat d’assurance de prêt immobilier. Elle varie généralement de 1 mois à 12 mois. Pendant cette période aucun sinistre n’est pris en charge, même s’il est bien inscrit dans le périmètre de la garantie concernée.
Assurance prêt immobilier : qu’en dit la loi et la réglementation ?
Les contrats d’assurance prêt immobilier sont régis par des lois et des réglementations spécifiques. Avant de souscrire, il faut donc que vous soyez conscients de vos droits et de vos obligations en vertu de la loi.
Il existe différentes lois et réglementation qui régissent les assurances emprunteur. Parmi ces lois, les plus connues sont :
La loi Lagarde : la loi Lagarde a été promulguée en 2010. Cette loi renforce la procédure qui s’appelle la délégation d’assurance de prêt. En effet, elle permet à l’emprunteur de faire des économies en le laissant choisir une autre assurance emprunteur que celle proposée par la banque.
La loi Lemoine : la loi Lemoine remplace la loi Hamon et la loi Bourquin. Elle a été adoptée par l’Assemblée Nationale en février 2022.
La loi Lemoine autorise le changement de contrat d’assurance même après la première année d’emprunt, sans besoin de préavis. La seule condition à respecter est l’équivalence des garanties offertes par l’assureur.
Quelle formule choisir pour son assurance prêt immobilier ?
Lorsque vous souscrivez à une assurance prêt immobilier, vous pouvez choisir parmi différentes formules d’assurance. En général, les compagnies proposent la formule de base, la formule standard, la formule complète et la formule sur mesure.
La formule de base comprend généralement la garantie décès. Elle constitue le niveau minimum de couverture exigé par les banques pour valider un prêt immobilier.
La formule standard, en plus de proposer la garantie décès, inclut souvent la garantie invalidité permanente totale ou IPT. Elle offre une protection plus complète en cas d’incapacité permanente de l’emprunteur.
La formule complète englobe généralement la garantie décès, la garantie invalidité permanente totale (IPT) et la garantie perte d’emploi. Elle offre une couverture maximale pour faire face aux imprévus.
Outre ces formules, sachez que vous pouvez demander une formule sur mesure. Cette formule vous permet de choisir les garanties personnalisées qui répondent à vos besoins.
Quel est le coût d’une assurance prêt immobilier ?
Le coût de l’assurance prêt immobilier dépend de plusieurs éléments dont votre âge, le montant du crédit, la durée du prêt, les garanties choisies et le taux d’intérêt. Cependant, le tarif varie d’une compagnie d’assurance à une autre. Il est donc difficile de donner le coût exact d’une assurance prêt immobilier.
A titre d’information, le tarif d’une assurance prêt immobilier est généralement exprimé en pourcentage du capital emprunté. C’est ce que l’on appelle prime d’assurance. Selon une estimation, cette prime d’assurance représente en moyenne entre 25 et 35 % du coût total de l’emprunt.
Comment souscrire à une assurance prêt immobilier ?
Pour souscrire à une assurance prêt immobilier, il faut respecter une démarche précise. Voici tout ce que vous devez savoir à ce propos.
Les critères d'éligibilité
Pour être éligible à une assurance prêt immobilier, vous devez remplir certains critères.
La limite d'âge
Le contrat d’assurance prêt immobilier est soumis à un âge limite, au moment de la souscription. Cet âge limite varie selon la garantie. Il diffère toutefois selon le type de contrat, concrètement que ce soit un contrat groupe ou un contrat individuel.
En général, les compagnies d’assurance fixent la limite de souscription de la garantie décès à 65 ou 70 ans. Pour les garanties d’incapacité et d’invalidité, la majorité des contrats fixent une limite de souscription à 64 ans.
L’état de santé
Avant de valider votre demande, les assureurs évaluent l’état de santé de l’emprunteur, en particulier pour les garanties liées à l’invalidité et à la santé. Cela peut influencer le tarif de l’assurance.
La profession
Certaines professions à haut risque bénéficient d’une garantie spéciale. Cela peut avoir un impact sur le tarif de l’assurance.
Les étapes à suivre
Voici les étapes à suivre pour souscrire à une assurance prêt immobilier.
- Étape 1 : demander plusieurs devis d’assurance prêt
Pour demander des devis, contactez directement les assureurs. Sinon, demandez les services d’un courtier d’assurance.
- Étape 2 : Comparer les offres
Avant de vous décider, il est recommandé de comparer attentivement les offres.
Pour effectuer la comparaison, examinez tous les détails importants liés au contrat comme les garanties proposées, le tarifs, la quotité , la durée de la couverture, etc. Ainsi, il sera plus facile pour vous de trouver la meilleure offre en fonction de vos besoins et de votre budget.
- Étape 3 : Choisir un assureur
Vous avez fini de comparer les devis ? Maintenant, choisissez l’assureur qui offre la meilleure combinaison de garanties et de tarifs. Pour économiser sur le coût d’assurance, choisir un assureur externe à la banque prêteuse est souvent une bonne option.
- Étape 4 : Remplir le questionnaire médical
Pour pouvoir souscrire à une assurance, certains assureurs peuvent vous demander de remplir un questionnaire médical. Ce questionnaire médical a pour but d’évaluer votre état de santé. En effet, votre état de santé affecte les conditions et le coût de l’assurance prêt immobilier.
- Étape 5 : Souscrire au contrat
Une fois le questionnaire médical rempli, vous pouvez envoyer à l’assureur tous les documents nécessaires pour la souscription. Avant de signer le contrat, nous vous conseillons de le lire attentivement pour comprendre ses termes et ses conditions.
Comment activer son assurance prêt immobilier ?
Pour bénéficier de la couverture prévue par le contrat, il faut activer son assurance prêt immobilier quand un sinistre survient. Mais comment s’y prendre ?
Pour activer son assurance prêt immobilier, la première chose à faire est de déterminer si le sinistre répond aux critères de la couverture. Les sinistres peuvent inclure le décès de l’emprunteur, une incapacité de travail (Incapacité Temporaire Totale de Travail, ITT), une invalidité permanente totale (IPT), une perte d’emploi ou d’autres événements spécifiques définis dans le contrat.
Si le sinistre est couvert par l’assurance, contactez immédiatement l’assureur. Vous pouvez contacter la compagnie par téléphone ou en ligne, selon les procédures de l’assureur. En contactant l’assureur, vous devez fournir les informations de base telles que le nom de l’emprunteur, le numéro de police d’assurance, la nature du sinistre, la date à laquelle il s’est produit, etc.
Dans certains cas, l’assureur exige des documents spécifiques pour traiter la réclamation. Par exemple, en cas de décès de l’emprunteur, il peut demander un certificat de décès. En cas d’invalidité ou d’incapacité, un certificat médical ou un rapport d’un professionnel de la santé peut être nécessaire. Alors, pour accélérer le traitement de la réclamation, fournissez les preuves requises.
Outre ces preuves, l’assureur peut également vous demander de remplir un dossier de sinistre. Ce dossier détaille les informations nécessaires pour évaluer le sinistre.
En activant l’assurance prêt immobilier, coopérez toujours avec l’assureur en lui fournissant toutes les informations demandées et en répondant à toutes ses questions de manière précise. En effet, l’assureur peut effectuer une enquête pour évaluer le sinistre. Une collaboration ouverte et transparente peut faciliter le processus.
Une fois les documents fournis et le dossier de sinistre rempli, attendez le traitement de la réclamation. Lorsque votre réclamation a été soumise, l’assureur examinera les documents. Le délai de traitement peut varier en fonction de la complexité du sinistre. Mais il est essentiel de rester en contact avec l’assureur pour obtenir des mises à jour sur l’état de la réclamation.
Si la réclamation est approuvée, l’assureur active la couverture en fonction des termes du contrat. Cela signifie que les mensualités du prêt seront prises en charge en cas d’incapacité, de décès, de perte d’emploi ou d’autres événements couverts.
Dans tous les cas, lorsque vous activez votre assurance prêt immobilier, respectez les délais pour garantir le traitement de la réclamation. En effet, les contrats d’assurance prêt immobilier comportent souvent des délais spécifiques pour déclarer un sinistre. Si ce délai n’est pas respecté, il est possible qu’il y ait un refus. Alors, faites attention !
Quelle procédure pour la résiliation d’un contrat d’assurance prêt immobilier en cours ?
En tant qu’emprunteur, sachez que vous pouvez résilier votre assurance emprunteur en cours pour en changer et souscrire une offre plus intéressante auprès d’un nouvel assureur. Selon la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent résilier à tout moment leur assurance de prêt immobilier, sans délai de préavis ni échéance à respecter. Mais quelle est la procédure ?
Pour résilier votre assurance de prêt immobilier, il suffit d’avertir son assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande de résiliation doit toujours être accompagnée des conditions particulières du nouveau contrat pour étude de l’équivalence des garanties par la banque.
Assurance prêt immobilier : ce qu'il faut retenir
En conclusion, souscrire à une assurance prêt immobilier est une étape essentielle pour tout emprunteur souhaitant garantir sa stabilité financière face à l’imprévu. Elle offre une sécurité en cas d’incapacité, de décès, de perte d’emploi, offrant ainsi une protection à la fois pour l’emprunteur et sa famille. Cette tranquillité d’esprit est inestimable et permet de se concentrer sur l’avenir sans craindre des retournements financiers inattendus. Avec la possibilité de personnaliser la couverture en fonction de ses besoins spécifiques, l’assurance prêt immobilier représente un choix avisé pour tout emprunteur soucieux de son avenir financier.
