Acheter en SCI est un choix avantageux pour réaliser un investissement immobilier. Pouvant durer jusqu’à 99 ans, une société civile immobilière vous offre l’opportunité d’investir à plusieurs sans rencontrer le moindre souci. Toutefois, il est faut prendre certains points en compte pour intégrer une SCI adaptée à vos besoins et à vos attentes. L’achat de chaque bien permet en principe de modeler votre patrimoine tout en profitant d’une meilleure rentabilité au fil du temps
Notez que vous pouvez profiter de divers avantages en fonction de la forme de SCI que vous allez intégrer. Vous avez même le temps de choisir le type de bien immobilier à acheter à travers la société civile immobilière. En tout cas, une activité bien menée peut vous offrir une rentabilité de 10 à 25 %. Cela repose sur différents facteurs comme les biens immobiliers que vous allez acheter à travers la structure.
Acheter en SCI présente des avantages considérables
Vous avez enfin décidé d’acheter en SCI pour votre projet d’investissement immobilier ? Notez qu’une décision pareille présente divers avantages dont vous pourrez profiter pleinement à l’avenir.
Un achat en SCI avec un budget intéressant
Notez bien que vous ne serez pas seul dans une société civile immobilière. C’est-à-dire que vous ne serez pas le seul à préparer le budget pour acheter une résidence. La banque acceptera même plus facilement une demande de prêt au nom de la SCI. En effet, le statut permet d’augmenter automatiquement votre capacité d’emprunt pour acheter une maison ou un appartement.
Investir en SCI offre une meilleure fiscalité
La souplesse fiscale fait partie des avantages de l’achat en SCI. Vous n’êtes pas obligé de vous contenter de l’impôt sur le revenu pour l’imposition de l’investissement. Il est tout à fait possible de choisir le régime de l’impôt sur les sociétés pour le projet. Pensez à comparer ces deux statuts pour faciliter le choix de l’imposition de vos bénéfices y compris en cas de cession d’un immeuble.
Une répartition des charges plus facile avec une société civile immobilière
Le fait d’acheter en SCI assure une répartition des charges et des coûts plus avantageux. Cela est par exemple le cas pour l’entretien et la rénovation de la maison. A cela s’ajoute le règlement des différentes taxes (habitation et foncière). Notez que même les frais d’acquisition des biens immobiliers seront répartis entre les associés.
Une SCI pour éviter un régime d’indivision
Il est possible d’éviter le régime de l’indivision avec l’achat d’un bien immobilier à travers une SCI. Cela est valable même si la maison ou l’appartement acheté et la propriété des associés. Ainsi, toutes les décisions concernant la résidence n’attendront plus les votes des investisseurs.
Une opération pour favoriser la responsabilité subsidiaire des investisseurs
Si par malheur, une SCI se trouve fortement endettée, les épargnants ne seront pas obligés de la rembourser de leur propre poche. La responsabilité revient à la société civile immobilière dans ce genre de situation. Notez aussi que la responsabilité des investisseurs n’est pas limitée par l’apport de parts de chacun sur le capital. Autrement dit, tout le monde doit se sentir responsable des dettes contractées par la société.
Une transmission de patrimoine plus facile avec une SCI
La transmission du patrimoine est plus facile avec l’achat d’un bien immobilier à l’aide d’une SCI. Vous pouvez par exemple transférer vos parts envers vos enfants sans payer beaucoup de droits de mutation. Cela est le résultat de la possibilité d’obtenir un démembrement immobilier tout comme l’application d’abattements. Ainsi, il est conseillé de céder des parts sociales pour faciliter la transmission de patrimoine.
Quelle SCI créée pour l'achat d'un bien immobilier ?
Vous êtes libre de choisir le type de société civile immobilière à intégrer pour acheter un bien et réussir votre investissement locatif.
Une SCI familiale
Acheter un bien immobilier avec une SCI familiale est un bon moyen d’investir avec les membres de votre famille. Notez qu’un choix pareil ne vous limite pas sur le nombre maximum d’associés tout en profitant d’un meilleur rendement.
A souligner que le transfert de patrimoine est plus facile avec cette société civile immobilière. Cela peut se faire par succession ou par une donation des parts sociales selon la situation. Vous pouvez parfaitement réaliser un projet immobilier avec vos enfants grâce à cette option.
Une SCI professionnelle
Ce type de SCI permet d’acheter un bien immobilier sans le moindre encombre et d’assurer l’optimisation de votre patrimoine. Ici, vous allez pouvoir acheter une résidence sans être obligé de l’inscrire sur l’actif de votre entreprise.
De plus, le bâtiment en question peut être mis en location à l’établissement pour obtenir des revenus réguliers à l’avenir. Il est tout à fait possible de faire baisser l’assiette de l’impôt sur les sociétés en misant sur une SCI professionnelle. Pour aller plus loin, les loyers peuvent être utilisés pour rembourser le prêt immobilier souscrit pour l’achat du bâtiment.
Une SCI marchand de biens
Ici, le principe est d’acheter un bien immobilier et de le revendre après une certaine période. La vente se fait souvent sous la forme d’une cession de parts sociales. En tout cas, une SCI marchand ressemble presque à une société commerciale dans son fonctionnement. Notez que différentes formes juridiques peuvent être proposées pour la société civile comme la SARL ou la SASU.
L'achat d'un bien immobilier en SCI proprement dit
Quelques points sont à prendre en compte pour acheter tranquillement un bien immobilier à travers une société civile immobilière.
L’achat du bien immobilier ne prendra pas beaucoup de temps
Déjà, il est important d’intégrer une SCI légale et opérationnelle pour réaliser l’achat d’un bien. Comme une acquisition immobilière standard, la signature du contrat final de vente doit se faire devant un notaire. Toutefois, il est important d’avoir à votre disposition tous les documents concernant la propriété mise en vente. De plus, l’achat doit se faire au nom de la société civile au lieu des associés.
De cette manière, la gestion de la résidence sera plus facile surtout que vous allez éviter une administration personnelle. La distribution des bénéfices ne posera pas non plus le moindre souci avec une SCI. Il est important que chaque bien immobilier appartenant à la société soit rentable pendant la période de location.
Ne négligez pas l’imposition qui sera adoptée sur votre investissement
La fiscalité appliquée à votre investissement immobilier sera celle que vous choisirez pour la SCI. Il vaut mieux alors vous informer sur les possibilités proposées par les services des impôts pour le une société civile immobilière.
L’imposition sur le revenu (IR)
Pour cette option, chaque associé dans la société civile est soumis à l’IR. Ce qui fait que la SCI ne se voit pas payer un impôt chaque année. Vous pouvez alors vous attendre à ce que les revenus de l’activité soient distribués automatiquement entre les épargnants. Notez que ce choix limite une SCI à des activités civiles comme la location nue.
L’imposition sur les sociétés (IS)
Ce choix fiscal oblige la SCI à régler l’impôt tous les ans. D’un autre côté, chaque associé reçoit une imposition d’un taux de 30 % pour les retraits. Notez qu’aucun abattement n’est possible pendant la cession des parts. Cela est particulièrement le cas sur les fiscalités concernant les plus-values. En outre, un statut IS vous offre la possibilité de réaliser des activités civiles ou commerciales selon la situation.
Comment financer l'achat d'un bien immobilier en SCI ?
Le marché vous offre la possibilité de choisir le financement à adopter pour l’achat d’une propriété avec une société civile immobilière.
Les apports en capital social est la première option
Il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier avec les apports en capital social. Notez que l’intervention d’un notaire est primordial pendant l’apport d’une quote-part sur la résidence. Il ne faut pas ignorer la possibilité d’utiliser les fonds propres des épargnants en les affectant au capital social de la société civile. Sinon, vous êtes libre d’investir par l’affectation des sommes en compte courant à un certain moment.
Vous pouvez opter pour un crédit immobilier
Une acquisition à l’aide d’un prêt permet de réaliser un achat en société civile immobilière sans apport de votre part. De plus, la constitution du dossier auprès de la banque doit être réalisée par le gérant du projet. A souligner que cette opération doit se faire de manière particulière vu la situation dans laquelle la SCI se trouve. Par ailleurs, le montant du crédit sera directement positionné sur le compte bancaire de la société. Cette dernière peut alors réaliser l’achat du bien immobilier au plus vite.
Profitez d’une donation ou d’un démembrement d’une propriété
La donation de parts sociales est un autre moyen de s’acquérir un bien à travers une SCI. En plus de ce droit, le donateur peut aussi prétendre à un abattement d’une valeur de 100 000 euros. Cela entre principalement dans le cadre d’une donation envers un membre de la famille comme votre enfant. Sinon, il ne faut pas ignorer le mécanisme de démembrement de propriété. Cette option permet à un associé de céder des parts à titre de nue-propriété.
Conseils pour réussir l'achat d'un bien bâtiment en SCI
N’oubliez pas que l’acquisition d’un bien ne doit pas se faire n’importe comment à partir d’une SCI. En effet, vous pouvez prendre quelques précautions en compte pour réaliser l’opération comme il se doit.
Eviter l’usage de statuts-types
Certes, vous pouvez vous lancer tenter par les statuts-types pour investir avec une SCI. Toutefois, il faut savoir que ceux-ci peuvent ne pas convenir à votre situation. De ce fait, il est recommandé de ne pas vous précipiter sur ces options pour la réalisation de votre projet immobilier. Le mieux à faire est de solliciter un notaire ou un professionnel des SCI pour vous accompagner.
Assurer la rédaction de l’objet social
Aucun détail ne doit être laissé au hasard pendant la rédaction de l’objet social de votre SCI. Notez que ce point doit être clarifié dans les statuts que vous comptez signer. Un objet trop restrictif ou trop large risque de causer des soucis sur certaines opérations. Il est même possible que certains associés perdent des bénéfices au fil du temps.
Gérer la SCI de manière professionnel
Une SCI doit être gérée de manière professionnelle pour ne rien rater des formalités obligatoires. Il faut alors insister sur certaines actions comme la convocation d’une assemblée générale chaque année. Une bonne gérance implique aussi le respect de la déclaration d’impôt tous les ans.
Utiliser une seule société pour plusieurs biens
Il est tout à fait possible d’acheter plusieurs biens immobiliers à partir d’une seule SCI. Toutefois, la création de plusieurs sociétés peut s’avérer incontournable pour l’achat de différentes propriétés. Cela est par exemple le cas de l’acquisition d’un appartement et d’une maison utilisée à titre d’une résidence principale. Cela est aussi valable si vous souhaitez acheter un bâtiment commercial ou un bureau.
Rappel de la création d’une SCI pour acheter un bien immobilier
Certaines étapes doivent être respectées pour réaliser la création d’une société civile immobilière comme il se doit. Ainsi, vous n’aurez aucun souci à vous faire pendant l’achat d’un bien immobilier à travers la SCI.
La rédaction des statuts de la société
Étant une société, une SCI doit avoir des statuts clairs et précis pour assurer l’immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Le document doit afficher un bon nombre d’informations comme la dénomination sociale et le capital social de la SCI. Les statuts permettent aussi d’indiquer l’organisation de la société pour ne citer que la nomination du gérant.
La constitution du capital social
Une fois les statuts rédigés, il faut passer par la constitution du capital social de la société. Il faut savoir qu’aucune loi ne limite le montant minimum à respecter sur ce point. Par contre, il n’y a rien de mieux qu’un capital assez important pour mieux gérer les premières dépenses de la SCI.
La publication de l’avis dans le journal légal
Cette étape est incontournable pendant la création d’une société civile immobilière. La publication doit se faire auprès d’un journal d’annonces légales pour la rendre légitime. Notez que cette opération prend plusieurs points en compte comme la dénomination et le siège social de la SCI. D’autres facteurs sont aussi déterminants comme l’objet social de la société et le nom du gérant.
L’immatriculation de la société
Cette dernière étape se fait sur le guichet unique des formalités avec des documents précis. Vous devrez par exemple présenter un formulaire de constitution et un exemple des statuts. A cela s’ajoute une déclaration de non-condamnation de chaque associé et leur pièce d’identité. Il ne faut pas oublier le justificatif de domiciliation de la SCI tout comme l’attestation de parution de l’avis. Le greffe du tribunal de commerce réalise l’immatriculation une fois que le dossier est complet.
Acheter un bien en SCI est facile
Au final, il faut savoir que l’achat d’un bâtiment avec une SCI est un choix déterminant pour chaque investisseur. Cette option permet de combiner votre budget avec d’autres épargnants pour réaliser l’opération. Ainsi, une société civile immobilière offre la possibilité de mutualiser les capitaux tout en profitant de différents avantages. Il suffit de respecter les formalités essentielles pour intégrer la SCI et d’assurer l’achat de la propriété.
N’oubliez pas que différents types de SCI peuvent être proposés pour acquérir une bien en fonction de vos besoins. Notez que le gestionnaire que vous choisirez garantira le bon fonctionnement de votre activité pour les années à venir. Vous pourrez alors profiter d’un meilleur rendement pendant la réalisation du projet.
